La cour de cassation tranche en faveur des ex-salariés des centres de loisirs de Belfort. La ville aurait dû tous les embaucher après avoir repris l'activité, auparavant assurée par l'association "les Francas".
L'affaire remonte à fin 2014. Après le changement de majorité municipale, la ville de Belfort reprend à son compte les activités des centres de loisirs et du périscolaire. L'association "Francas" de Belfort, qui gérait ces activités, est écartée et mise en liquidation judiciaire. Parmi les 36 salariés, seule la moitié retrouve du travail dans les services de la ville de Belfort.
Privés d'emplois, les autres saisissent le conseil des prud'hommes. Après 3 années de procédure, la cour de cassation leur donne raison. Selon la justice, en reprenant l'activité à son compte, la ville de Belfort aurait du réembaucher la totalité des salariés licenciés.
La cour d'appel de Dijon devra à présent re-juger l'affaire.
