Belfort : 17 anciens salariés des Francas saisissent le conseil des prud'hommes

Fin 2014, la ville a mis fin à un contrat avec l'association LES FRANCAS. 17 personnes se retrouvent dans un imbroglio de droit du travail. 

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Car depuis le 17 janvier, ces hommes et femmes n'ont plus de salaire. Ils expliquent n'avoir pas pas touché non plus d'indemnités chômage. 

En toile de fond du conflit, un contrat non renouvelé entre l'association qui s'occupe des activités périscolaires et la nouvelle municipalité. Celle-ci a repris à son compte la gestion du périscolaire.

Pour les Francas, la mairie de Belfort aurait du reprendre les personnels selon un article du code du travail.

La mairie elle estime que la fin de contrat était prévue de longue date et que ces emplois ne lui sont pas "transférables".  

Le conseil des prud'hommes rendra ses conclusions le 13 mai prochain.

Reportage : Franck Menestret et David Martin avec Anne Prost-Grosjean Avocat des ex-salariés des Francas - Nicolas Frezard Avocat de l'association "Les Francas" - Marc Richer Avocat de la ville de Belfort

 

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