Faux tracts électoraux aux élections législatives : Ian Boucard, député du Territoire de Belfort sera bien jugé

Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort / © Christophe Morin - maxPPP
Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort / © Christophe Morin - maxPPP

Le député des Républicains dans le Territoire de Belfort avait entamé des démarches devant la Cour de Cassation. Cette dernière a rejeté sa demande. 

Par S.C avec AFP

La Cour de Cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en juin 2019 par l'élu terrifortain.  Elle posait la question de savoir si un élu peut être jugé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" lorsqu'il a déjà été jugé par le Conseil constitutionnel pour ces faits et si cela ne porte pas atteinte au principe qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
 
La Cour de cassation l'ayant rejetée, Ian Boucard sera bien jugé par le tribunal correctionnel de Besançon pour de faux tracts lors des législatives de 2017.
 
Ian Boucard est poursuivi pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse". Entre les deux tours des élections législatives de juin 2017, près de 25.000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement national) et à La France Insoumise avaient été distribués. Ils appelaient à voter contre son adversaire, Christophe Grudler (MoDem-LREM).

Ian Boucard avait été élu de justesse avec 50,75% des voix devant Christophe Grudler qui avait contesté les résultats. Le résultats de cette élection a été invalidé par le Conseil Constitutionnel en décembre 2017.  Ian Boucard a été réelu en février 2018 lors d'une législative partielle.
  

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