General Electric : rejet de la suspension du plan social par le tribunal de grande instance de Belfort

L'audience avait eu lieu le 27 juin dernier la décision a été rendue aujourd'hui, le tribunal de grande instance de Belfort se déclare incompétent et ne tranche donc pas sur la validité du plan social à GE, un revers pour les salariés qui toutefois n'ont pas l'intention de renoncer. / © France 3 Franche-Comté / T. Chauffour, A. Floch
L'audience avait eu lieu le 27 juin dernier la décision a été rendue aujourd'hui, le tribunal de grande instance de Belfort se déclare incompétent et ne tranche donc pas sur la validité du plan social à GE, un revers pour les salariés qui toutefois n'ont pas l'intention de renoncer. / © France 3 Franche-Comté / T. Chauffour, A. Floch

La chambre des référés du tribunal de grande instance de Belfort a annoncé, ce mardi 2 juillet, avoir rejeté la requête des syndicats de General Electric qui contestent le plan social de l’entreprise. Le TGI invite les demandeurs à se pourvoir devant la juridiction administrative.

Par Antoine Belhassen

Le combat des salariés de General Electric (GE) se poursuivra. La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a rendu son jugement, ce mardi 2 juillet, dans la requête de suspension du plan social et s'est dite incompétente. Le TGI a donc rejeté la suspension mais a invité les demandeurs à se pourvoir devant la juridiction administrative.

Près de 1 000 postes sur 4 300 sont engagés dans ce bras de fer entre les salariés et l'entreprise américaine. L'intersyndicale avait saisi le tribunal de grande instance de Belfort en soulignant que GE n'avait pas réalisé tout son possible pour limiter l'ampleur du plan social.

Un soutien derrière les salariés


Le TGI s'est déclaré incompétant après avoir entendu les arguments des avocats de la direction. Cette nouvelle continue de plonger les salariés français de General Electric dans le flou : "Nous savons que c'est un long chemin. Si nous devons resaisir une instance jugée plus compétente, nous le ferons", explique après-coup un délégué syndical.

Peu de temps après la décision, la direction de General Electric s'est également exprimée :

"Nous éspèrons que les instances représentatives du personnel vont tirer les conclusions (...) pour initier les discussions et la négociation sur le projet de réorganisation."

Les salariés du géant industriel bénéficient toujours d'un fort soutien populaire et des élus locaux. Des mobilisations s'étaient organisées en juin dernier pour replacer ce plan social dans l'agenda politique.

Une pétition de soutien aux salariés devrait circuler dès le premier jour du festival des Eurockéennes de Belfort, ce jeudi 4 juillet.
 
General Electric : rejet de la suspension du plan social par le TGI de Belfort
Reportage de T. Chauffour et A. Floch. Avec : Cyril Caritey Intersyndicale GE Alexis Sesmat Intersyndicale GE

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