Le Territoire de Belfort voulait adopter cette mesure. Ce matin le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération prise par le conseil département voisin du Haut-Rhin.
Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.
Cette mesure très controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.
Dans le Territoire de Belfort, on cherche d'autres solutions
Florian Bouquet, président (LR) du conseil départemental du Territoire de Belfort avait inscrit cette mesure dans son programme. L'élu de droite regrette la décision du tribunal alsacien. "Le conseil départemental du Haut-Rhin et son président partaient d'une noble cause, l'idée étant de rendre ce que l'on vous donne. Je comprends la décision de justice qui dit que le bénévolat ne peut pas se faire sous contrainte" dit-l'élu.Le conseil départemental du Territoire de Belfort aide 4580 allocataires du RSA. Comment ramener tous ces publics en difficulté vers le retour à l'emploi ? Le conseil départemental a obtenu une dérogation de l'Etat pour proposer des contrats à horaires limités. Deux contrats seront signés prochainement avec des allocataire du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAEI. Ces personnes volontaires toucheront leurs indemnités mais travailleront 7 heures par semaine pour une association de type ressourcerie.
Autre travail entamé, traquer les abus au RSA. En partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales, des amendes administratives sont prononcées pour les personnes qui ne respectent pas les formalités administratives. Les fichiers des différents aides, ou allocations sont croisés pour éviter tout abus.
