Transports scolaires dans le Morvan : "la Région s'obstine à appliquer une doctrine qui n'est pas valable localement"

Élus et parents d'élèves interpellent de nouveau le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les transports scolaires dans le Morvan. Malgré les avancées obtenues ces dernières semaines, ils dénoncent le manque de souplesse de la Région face à des situations"parfois insurmontables".
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Archives. © Sophie Hémar / France 3 Bourgogne
Un règlement appliqué à la lettre, sans faire preuve de discernement. Voilà en substance ce que reprochent parents d'élèves et élus locaux au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur la question des transports scolaires dans la Nièvre.

Le maire de Brassy, dans le Morvan, Jean-Sébastien Halliez, vient d'adresser ce mercredi 25 novembre un courrier à la présidente de la Région concernant plusieurs problématiques rencontrées dans sa commune. Et il n'est pas le seul élu à se mobiliser. Dans son secteur, les élèves de six communes sont répartis dans trois écoles en fonction de leur niveau. Il y a trois classes de primaire à Brassy, une de maternelle à Dun-les-Places et une autre à Gâcogne. "Cela fait au total un peu moins de 100 élèves sur ces cinq classes. Et environ 90% des enfants prennent les transports scolaires", explique l'élu sans étiquette, maire depuis 2008 de la commune de 600 habitants.

Selon lui, les difficultés datent du transfert vers la Région de la gestion des transports scolaires en 2018, jusqu'alors gérés par le conseil départemental avec lequel il pouvait travailler "en bonne intelligence".
 

"Des aberrations au niveau de la sécurité"

"La différence c'est que depuis 2018, la Région ne traite plus les demandes d'assouplissement du règlement au cas par cas. Donc on se retrouve devant des situations qui sont inhumaines pour les familles. D'autre part, la Région a entrepris de changer un certain nombre d'emplacements d'arrêts  de bus, sans consulter les autorités locales. Ce qui a abouti à des aberrations au niveau de la sécurité", poursuit le maire. Il prend notamment l’exemple de deux arrêts de car déplacés en dehors du bourg ou des hameaux de sa commune. "Ils ont été arbitrairement déplacés parce que la Région considère qu'étant situés à des carrefours, ils étaient dangereux." 

lls sont désormais situés plus loin des habitations. "On amène les enfants en pleine nature au bord des routes, où il n'y a ni trottoir ni éclairage public, pour attendre les bus. Ce qui est vraiment inadmissible en matière de sécurité". Il affirme ne pas avoir été consulté, contrairement à ce que prévoit le règlement. Mais surtout, il regrette que "la Région s'obstine à appliquer une doctrine, qui est la sienne mais qui n'est pas valable localement."
 
À gauche, l'ancien arrêt dans le hameau de Porcmignon, à Brassy. À droite, le nouvel arrêt du car depuis la rentrée.
À gauche, l'ancien arrêt dans le hameau de Porcmignon, à Brassy. À droite, le nouvel arrêt du car depuis la rentrée. © Jean-Sébastien Halliez
 

La Région a une vision curieuse de la sécurité dans la mesure où elle considère que son problème est simplement que le bus puisse être visible lorsqu'il stationne et que l'enfant puisse monter. Or, la sécurité doit être vue globalement. Le déplacement entre le domicile et l'arrêt de bus indiffère totalement la Région, alors que c'est bien là qu'il y a les plus grands risques de sécurité pour les enfants. 

Jean-Sébastien Halliez, maire de Brassy

Le problème du transport scolaire peut sembler pour certains secondaire. Mais pour l’élu, au-delà des difficultés "parfois insurmontables" que cela pose aux familles, cela "crée aussi un sentiment d'abandon, d'incompréhension par rapport à l'administration". "Derrière la sécurité de nos enfants, on défend la vie des familles et on défend l'attractivité de nos villages dans une période où les nouveaux arrivants se multiplient dans nos campagnes", indique-t-il.

Un sentiment partagé par une mère de famille qui habite un des hameaux de Brassy, dont les deux filles sont scolarisées dans le secteur. "Je viens de région parisienne. J'ai des amis ou de la famille qui aimeraient déménager. La question qui revient tout le temps c'est : 'le transport scolaire, comment ça se passe pour l'école ?' Je ne regrette pour rien au monde la région parisienne, mais c'est vrai que le gros bémol c'est ça", confie-t-elle. "La grande gagnerait une heure de sommeil tous les matins."
 
 

"Les critères sont très clairs", dit la Région

Le conseil régional dit pourtant avoir fait des concessions cette année. L’annonce avait été faite lors d’une réunion à Rouy, dans la Nièvre, le 3 octobre dernier. "J'ai pris l'engagement d'étendre le règlement d'intervention, notamment de faire sauter la barre des deux kilomètres de distance pour la prise en charge d'un élève dans les transports scolaires. Mais tout en maintenant la sécurité et le fait que les circuits ne devaient pas être rallongés, indiquait à notre micro le 16 novembre le vice-président PS du conseil régional en charge des transports Michel Neugnot. Mais cela veut dire que nous n'avons pas répondu oui à tout le monde. Quand il y avait une distance supplémentaire à parcourir par le car, quand c'était un élève qui n'était pas ayant droit ou quand la sécurité à notre avis n'était pas assurée pour l'arrêt du véhicule, nous avons continué de dire non."
 

Les critères sont très clairs. Un : la sécurité doit être assurée. Deux : ça doit être sur le parcours du car. Trois : ça ne peut être que pour les ayants droit. Il y a eu à peu près la moitié des cas qui ont eu une réponse positive avec ces nouveaux critères. Il y avait à peu près 70 cas.

Michel Neugnot, vice-président du conseil régional



Les trajets des cars scolaires et l'implantation des arrêts sont réajustés chaque année, après un échange avec les communes. Michel Neugnot affirme que certaines mairies ont répondu avec retard aux sollicitations de la Région pour cette rentrée scolaire. "Nous demandons aux maires de nous faire connaître avant le 31 mars quelles sont les évolutions d'effectifs qui amèneraient un changement de localisation des points d'arrêt. Le secteur concerné nous a donné des réponses entre le 20 juin et le 14 juillet. Et donc ça a été traité naturellement avec un retard", expliquait Michel Neugnot.

"Il est possible qu'il y ait eu des retards de transmission d'information, reconnaît Jean-Sébastien Halliez, le maire de Brassy. Mais j'insiste sur une chose : nous avons des familles qui bougent, qui arrivent en cours d'année. Il est impossible pour les maires de prévoir à l'unité près les effectifs de la rentrée scolaire suivante à la date du 31 mars. Donc ce qu'on demande c'est un minimum de souplesse aux services de la Région pour pouvoir au cours de l'été, ou au début de l'été, faire le point localement, secteur par secteur, pour affiner les propositions de circuit […] On a des demandes qui ont été exprimées peut-être début juillet, mais qui ne sont toujours pas traitées fin novembre. Si la Région s'appuyait réellement sur les autorités secondaires de transport, en suivant l'essentiel de leurs propositions, on n'en serait pas là aujourd'hui."

Le maire de Brassy n'est pas le seul à écrire à la Région, des parents d'élèves scolarisés au collège de Montsauche-les-Settons ont adressé le 23 novembre une lettre à la présidente PS Marie-Guite Dufay. "La solution dans nos espaces ruraux isolés résiderait bien souvent dans une approche réellement concertée", écrivent-ils.

Jean-Sébastien Halliez ne compte pas baisser les bras. "Nous restons mobilisés, confie le maire de Brassy. On va continuer notre action et réfléchir à des moyens peut-être un peu différents pour nous faire entendre". Cela pourrait se faire en investissant le terrain juridique.
 
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