Alors que la réforme de la justice ne prévoit qu'un Tribunal de Grande Instance par département, le département du Doubs devrait faire exception. Les parlementaires du Nord Franche-Comté se sont accordés pour soutenir un amendement qui permet le maintien du TGI de Montbéliard.
Ce vendredi 9 novembre, lors d'une séance de la commission des Lois, les députés ont adopté un sous amendement dans le cadre de la Réforme pour la Justice. Cet amendement permet de "maintenir, en l’état, les deux tribunaux de grande instance (TGI) de Belfort et de Montbéliard" précise l'élu LREM Denis Sommer dans un communiqué .
Depuis six mois, Denis Sommer a rencontré tous les interlocuteurs pour parvenir à une position commune. Les députés du Territoire-de-Belfort Ian Boucard LR et Michel Zumkeller UDI ont cosigné ce sous amendement tout comme Frédéric Barbier LREM. Le mardi 3 avril 2018, les élus du Nord Franche-Comté avaient été reçus à Paris par la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
"Le gouvernement a ainsi pris en compte la spécificité de la situation locale et l’expertise des élus du territoire. Ainsi, si les TGI sont situés sur deux départements différents, ils sont très proches géographiquement et connaissent un processus d’intégration urbaine trouvant sa traduction dans la construction du pôle métropolitain." rappelle le député Denis Sommer dans son communiqué. Lors de cette séance de la commission des Lois, Denis Sommer a souligné que ce bassin de vie à cheval sur deux départements représentaient 300 000 personnes soit l'équivalent de celui de Dijon.
Lors de cette séance de la commission des Lois, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a rappelé que c'était bien "les territoires qui proposait au ministère les projet". Il s'agit là d'une "adaptation au territoire". "Vous avez là, reconnait la Garde des Sceaux, une réalité bi-départemental, c'est très volontiers que nous accédons" à ce sous amendement. Adopté en commission des lois, il ne sera pas réexaminé dans l'hémicycle. Après avoir été en première lecture au Sénat, le texte de cette Réforme de la Justice passe à l'Assemblée à partir de la semaine prochaine.
Une nouvelle qui devrait rassurer les avocats du Nord Franche-Comté. En février 2018, les avocats avaient perturbé les audiences pour protester contre l'éventuelle transformation du TGI de Montbéliard en tribunal de proximité.
