Une charte harmonise la prise en charge des migrants dans les centres d'accueil

Logement, encadrement, orientation vers l'asile ou le retour : une charte vient d'être signée entre l'Etat et les associations pour harmoniser l'accueil dans les centres destinés à accueillir des migrants venus notamment de la "Jungle" de Calais.

Quelle est la fonction des centres d'accueil et d'orientation ?

Une charte de fonctionnement des centres d'accueil et d'orientation des migrants a été présentée par les ministères de l'Intérieur et du Logement le 26 juillet 2016.
Le texte vise à organiser la prise en charge des migrants "dans des conditions dignes et adaptées à leur situation et leur parcours", au sein des Centres d'accueil et d'orientation (CAO), ces "centres de répit" créés l'an dernier pour inciter les migrants à renoncer au passage en Grande-Bretagne.

Inventés à l'origine pour désengorger la "Jungle" de Calais, les 148 CAO de France ont depuis été mobilisés pour héberger les évacués des campements parisiens. Ce dispositif monté de façon empirique offrait, selon les lieux, des conditions d'accueil et d'encadrement disparates, que la charte vise à harmoniser.

Il est ainsi précisé que les publics concernés sont les "personnes migrantes sans abri", et ce "quel que soit leur statut au regard du droit au séjour". Seuls les mineurs non accompagnés n'ont pas vocation à se retrouver dans ces structures. L'orientation vers les CAO doit selon le texte se faire "avec l'accord des migrants concernés".

Acheminés par car, les migrants doivent bénéficier sur place d'un accueil "de jour et de nuit" et d'un accompagnement social et administratif, le tout pour un coût cible fixé à 25 euros avec trois repas par jour.

Combien de temps les migrants restent-ils dans les centres d'accueil et d'orientation ?

Le texte, qui a été communiqué cette semaine, réaffirme aussi le "rôle d'accueil temporaire" de ces centres conçus comme des "sas" vers d'autres dispositifs - notamment ceux existants pour les demandeurs d'asile ou les personnes ayant déjà le statut de réfugié.

Pour les personnes n'ayant engagé aucune démarche "après un mois de séjour" en revanche, ou celles qui refusent les orientations proposées, "la question de la fin de leur prise en charge devra être envisagée". Le texte précise en effet que "l'hébergement de ces personnes dans les CAO devra être mis à profit pour les services préfectoraux compétents pour examiner leur situation au regard du droit au séjour", en lien avec l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). A l'issue de cet examen, "une solution de régularisation, le cas échéant, de réadmission, de transfert ou de retour sera proposée à ces étrangers".

La région Bourgogne Franche-Comté environ 150 places de centre d’accueil et d’orientation (CAO), a indiqué récemment Gilbert Payet, le préfet de Saône-et-Loire. Ce dernier a dû intervenir en juillet dernier quand des migrants africains (en provenance d’un camp de réfugiés qui avait été évacué près de Dunkerque) sont arrivés dans la commune de Chardonnay. Cet événement avait suscité l’émoi dans ce village viticole qui compte une centaine d'habitants.