Ce mardi 16 février 2021, la Cour de Cassation examine l’autorisation de commercialiser le cannabidol. La substance est couramment appelée CBD ou "cannabis légal". Deux boutiques en Côte-d’Or attendent cette décision après 3 années de procédure.
La Cour de Cassation va trancher ce mardi 16 février sur l’autorisation de commercialisation du CBD en France. En Côte-d’Or, deux boutiques attendent cette décision afin de pouvoir vendre en toute légalité ce dérivé du cannabis.
En Bourgogne, le parquet de Dijon s'est montré particulièrement actif dans la lutte contre ces établissements. Mais la justice, notamment la Cour européenne des droits de l'Homme en novembre 2020 a rendu des décisions contradictoires sur le sujet. Ce mardi 16 février 2021, la Cour de Cassation doit donc trancher 3 ans de procédure judiciaire. La décision devrait être mise en délibéré.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD est une abréviation de cannabidol, un cannabis légal issu du chanvre (plante). Cette drogue n’est pas une substance active et n’a donc pas d’effet psychotrope donc pas de dépendance.
Découvert en 1963, le CBD s’est développé en 2018 en France. À cette époque, plusieurs boutiques ont ouvertes dont deux en Côte-d’Or : une à Montbard (Weed Paradise) et une deuxième à Dijon (The Pot Company). En trois ans d’existence, ces boutiques ont subi plusieurs perquisitions, gardes à vues et poursuites judiciaires sur décision du procureur de la République de Dijon.
Juillet 2018, premières mises en examens
Tout commence en juillet 2018. La boutique de chanvre The Pop Company ouvre ses portes près de la Gare de Dijon. L’enseigne vend des produits CBD sous différente forme (bonbons, liquide pour cigarette électroniques ou huile). Dans le même temps le 18 juillet 2018, d’autres boutiques en Bourgogne sont perquisitionnées. C’est le cas du magasin « Bestown » à Chalon-sur-Saône. Durant cette saisie, les enquêteurs retrouvent de nombreux produits stupéfiants.
Août 2018 : début des contestations des gérants devant la justice
Un mois après, les gérants de The Pop Compagny contestent les procédures de « placement sous contrôle judiciaire » et la fermeture de leurs boutiques. Ils gagnent le recours mais doivent attendre le 25 octobre de la même année pour que la Cour d’appel ordonne la levée des « placements sous contrôle judiciaire » de l’ensemble de la marchandise des associés. Un mois plus tard, elle autorise la réouverture des boutiques. L'avocat général porte un recours jusqu'à la Cour de Cassation.
La boutique "The Pot Compagny"située Rue Guillaume Tell rouvre ses portes le 22 février 2019.
Avril 2019 : première étude du dossier devant la Cour de Cassation
Le 2 avril 2019, toute la filère du chanvre attend avec impatience la décision rendue par la Cour de Cassation. Mais cette instance judiciaire refuse de se prononcer. Elle préfère renvoyer l’affaire devant la Cour de Justice Européenne.
Novembre 2020 : la justice européenne juge l'interdiction illégale
C'est le dernier rebondissement en date avant l'examen par la Cour de Cassation. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison aux vendeurs de CBD. Elle considère illégale que l’Etat français interdise sa commercialisation sous motif que le CBD n’a « pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Après l’avis de l’instance européenne, la justice française doit donc se prononcer sur le cas de la Boutique The Pop Compagny de Dijon. "C'est plus qu'un parcours, c'est un combat. C'est épuisant. Mais on va y arriver" veut croire Christopher Soltane, le gérant ce 16 février.
Après examen, la Cour de cassation a sans surprise mis sans décision en délibéré au mois de mars prochain. Celle-ci pourrait faire jurisprudence pour toutes les boutiques de CBD en Bourgogne et ailleurs en France. Depuis la décision de la Cour européenne de justice, de nombreuses nouvelles boutiques ont vu le jour.
