A Vesoul, en Haute-Saône, plus aucune boutique ne propose de produits contenant du cannabis CBD... ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs en Franche-Comté. Que dit la loi ? Qu'est-ce que ce cannabis "light" ? On fait le point sur la situation.
En Franche-Comté, des dizaines de boutiques s'étaient glissé dans un vide juridique, il y a près d'un an, ouvrant leur boutique pour commercialiser du "cannabis light". L'idée : vendre un produit, le CBD, sans effet stupéfiant pour passer entre les mailles du filet. Mais en Haute-Saône, le procureur de la République Emmanuel Dupic, ne l'entendait pas de cette oreille.
Il est le premier magistrat en France à s'être emparé du dossier, c'est lui qui avait fait fermer les deux boutiques de cannabidiol à Vesoul en septembre 2018. Depuis, plusieurs mois ont passés, mais le discours de fermeté reste le même du côté du parquet.
"La présence de THC dans tout produit, notamment chez le buraliste, est parfaitement interdite. Les seules exceptions sont pour la culture du chanvre et, dans quelques cas, pour des vertus thérapeutiques, précise le magistrat. Je tiens un discours particulièrement vigilant auprès des parents en leur rappelant qu'aujourd'hui en France, quatre jeunes sur dix consomment des produits stupéfiants et 9% d'entre eux en consomment régulièrement. C'est une population à grands risques."
Mais un an après leur ouverture, qu'en est-il des boutiques de cannabidiol à Vesoul ? Aujourd'hui, seule une des deux a rouvert, c'était il y a a peine deux semaines. A l'intérieur, tous types de liquide pour cigarette électronique... et le cannabidiol a totalement disparu des rayons. "Je pense qu'on a servi d'exemple, estime un employé de la boutique. Aujourd'hui, on n'en a plus. Le patron et la patronne ne veulent plus en entendre parler, c'est trop d'ennuis pour ce que ça leur a coûté !"
Que dit la loi ?
Désormais, ce dérivé du cannabis est mieux encadré en France. Une mission interministérielle a publié, en juin 2018, une mise au point pour clarifier leur situation. "Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées", peut-on y lire. Pour autant, elle semble avoir rajouté une épaisse couche de fumée au halo de brouillard dans lequel végète le cannabis CBD.
En Haute-Saône, plus aucun commerce ne propose de cannabidiol, mais plusieurs d'entre eux restent ouverts en Franche-Comté. De nombreux "coffee shops" profitent de ce "flou juridique" qui autoriserait le cannabidiol dès lors que la teneur en THC (delta-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%. Or, pour la Chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis.
"Nous, on essaie de rester dans les clous au niveau de la loi, on ne vend pas de fleur du tout comme ça on est tranquilles. Et on ne vend que des produits à 0% de THC. En Suisse, la loi est beaucoup plus souple, comme beaucoup de pays comme les États-Unis ou l'Italie", nous expliquait Davy Muller, gérant de Bio Botanics, boutique située rue de Belfort et également producteur de CBD en Suisse. Un constat que partagent les buralistes qui aimeraient pouvoir en vendre, à l'image d'autres pays européens. "Ca serait très intéressant pour nous en compensation de la baisse du tabac. Dans d'autres pays, nos collègues peuvent en vendre : la Belgique, la Hollande, la Suisse...", énumère Jean-François Pernot, président des buralistes de Haute-Saône.
En clair, le cannabidiol n'est ni complètement interdit, ni complètement autorisé. Selon le rapport de la mission interministérielle, seules les graines et les fibres de chanvre peuvent être utilisées. La vente de fleurs serait donc interdite. Ce qui importe : que le produit vendu ne contienne pas plus de 0.2% de THC. Gare également à la campagne de promotion. Vanter les "effets relaxants" de ce type de produits peut valoir une condamnation au commerçant, comme ce fut le cas à Marseille en janvier 2018.
