Depuis le 1er janvier 2016, une loi impose aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de toucher l’intégralité de leurs indemnités. Une obligation en forme de véritables casse-tête pour beaucoup d’édiles.
Une loi qui impose aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de toucher l’intégralité de leurs indemnités. Une loi assez peu commune et passée plutôt inaperçue mais votée l’année dernière et bien entrée en vigueur le 1er janvier 2016.Une obligation qui embarrasse bon nombre d’édiles de petites communes. Car beaucoup refusaient ou diminuaient la somme, afin que leur municipalité fasse des économies. Pourtant, cette loi avait un objectif plutôt honorable : revaloriser le statut de ces élus. Mais beaucoup d’entre eux s’inquiètent pour l’équilibre de leur budget.
Pas Jean-Pierre Baussart, maire divers droite de Saint-Aubin-sur-Yonne depuis 2008. "Je me suis vite rendu compte que la tâche était très importante. Je passe près de six heures par jour à la mairie. Je vais à toutes les réunions. Ce qui engendre des frais". L’homme, lors de sa réélection en 2014 va donc décider avec son conseil municipal de s’attribuer le maximum de ce à quoi il peut prétendre, "soit 576,97 euros" pour cette commune de moins de 500 habitants.
Une loi qui impose aux maires des communes de moins de mille habitants de toucher l'intégralité de leurs indemnités.
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©France 3 Bourgogne
Une loi contraignante
Si l’édile s’est mis en conformité, un peu en avance, avec cette nouvelle loi imposant aux maires de moins de 1.000 habitants de toucher l’intégralité de leurs indemnités, soit 1178 euros brut, d’autres y sont résolument opposés. En cause, les problèmes d’équilibre de budget que cette loi pourrait créer et son caractère contraignant."La seule solution qu’a dorénavant le maire est de prendre l’indemnité maximum et redonner ensuite la partie qu’il ne veut pas sous forme de don à la commune", explique Mahfoud Aomar, président départemental de l’association des maires de France. Ce qui implique, comme le précise Claude Gruet, maire de Béon "des charges sociales sur la somme encaissée venant grever le budget de sa commune". Ils espèrent un assouplissement calqué sur le régime applicable aux maires des communes de plus de 1.000 habitants qui ont, eux, la possibilité de moduler leurs indemnités.
