Le député Les Républicains de l'Yonne, Guillaume Larrivé, a déposé une proposition de loi visant à élargir la possibilité de déchéance de nationalité aux auteurs de "délits" de terrorisme ainsi que "d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation".
Guillaume Larrivé va plus loin que la proposition gouvernementale en matière de déchéance de nationalité
en l'étendant aux "délits constituant un acte de terrorisme" et non aux seuls crimes, mais aussi aux "atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation". "Tous les individus condamnés, ceux qui l'ont déjà été comme ceux qui le seront, feront l'objet de cette déchéance, qui est l'indispensable préalable à une expulsion du territoire national", selon l'exposé des motifs.
Durcir l'obtention de la nationalité française
Le député (LR) de l'Yonne veut également inscrire la notion d'"assimilation" dans la Constitution. Sa proposition de loi prévoit, en effet, que "nul ne peut acquérir la nationalité française s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française". Ce principe est déjà contenu dans le code civil depuis une ordonnance d'octobre 1945 mais "son inscription dans la Constitution permettra son application à l'ensemble des modes d'acquisition de la nationalité française", écrit le député dans l'exposé des motifs de son texte.
"Un brouillon juridique, une manipulation politique"
La révision constitutionnelle sera présentée par le gouvernement, le 3 février prochain. Ce mercredi 30 décembre, Guillaume Larrivé a déclaré sur Europe 1 :
"Je ne voterai pas en l'état la révision de la constitution proposée par François Hollande parce que
c'est une manipulation politique et un brouillon juridique, une sorte de tract improvisé et mal écrit".
