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Loi Larrivé : des supporters saisissent le Conseil d'Etat

L'Association nationale des supporters a déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension, en urgence, et l'annulation du décret d'application de la loi Larrivé qui renforce la lutte contre le hooliganisme.
Guillaume Larrivé
Guillaume Larrivé © IP3 PRESS/MAXPPP
La loi portée par Guillaume Larrivé, député LR de la 1re circonscription de l'Yonne, renforce le dialogue avec les supporters mais aussi la lutte contre le hooliganisme.
Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser, "à des fins de sécurité", la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement.

"Le législateur a décidé, le 10 mai 2016, de créer une mesure d'interdiction de stade encore plus facile d'usage" que les interdictions judiciaires de stade (IDS) ou administratives de stade (IAS), dénonce l'Association nationale des supporters (ANS).

"Désormais n'importe quel club (société commerciale à but lucratif) peut prononcer de lui-même une interdiction de stade, et donc décider par lui-même qu'un supporter aurait commis un délit".

L'ANS "a donc déposé deux recours devant le Conseil d'Etat aux fins d'obtenir la suspension (en urgence) et l'annulation" du décret d'application de la loi Larrivé précisant ce dispositif, et daté selon l'association du 28 décembre 2016. L'audience a été fixée au 31 janvier à 14h00 par le Conseil d'Etat.

L'ANS, qui juge cette loi anti-constitutionnelle, précise par ailleurs avoir "déposé une Question prioritaire de constitutionnalité dans l'espoir de voir le Conseil constitutionnel d'abroger l'article 1er de cette loi".

 

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