Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi 9 février 2017 un référé d'expulsion de la MJC de Sens concernant la salle de spectacle de La Fabrique à la demande de la maire Marie-Louise Fort. Il a tranché ce vendredi midi : pas d'expulsion.
Le tribunal administratif a rejeté vendredi la requête en référé déposée par la maire de Sens, Marie-Louise Fort (LR) à l'encontre de la MJC de sa ville.
Le caractère d'urgence n'ayant pu être prouvé, l'expulsion de l'association n'a pas été ordonnée par le président du tribunal administratif. Le conflit devra être réglé ultérieurement devant un "juge de fond" si la municipalité poursuit son action judiciaire.
Le directeur de la MJC de Sens Yannick Grimaud s'est félicité de cette décision au nom "des 1000 adhérents, des 150 bénévoles et des 40 salariés".
Selon la MJC, c'est le troisième référé qui est rejeté en leur faveur.
Marie-Louise Fort, maire LR de Sens, et Yannick Grimaud, directeur de la MJC, ont réagi à cette décision du tribunal administratif.
Rappel des faits:
L'association n'a plus officiellement de convention d'objectifs avec la ville depuis le 31 décembre 2016 mais les salariés refusent de libérer les lieux, notamment la salle de spectacle La Fabrique.
Durant l'audience, le 9 février 2017, l'avocat de la MJC, Me Roland Lienhardt a plaidé que les activités de l'association s'apparentaient à des "activités commerciales" et que le contrat d'occupation devrait être requalifié en bail commercial, "bail qui courrait jusqu'en 2024".
La prochaine action de la MJC est prévue lundi matin. Les membres de l'association se rendront dans le centre-ville de Sens et offriront des câlins et bisous afin d'engager la conversation avec les passants sur la position dans laquelle se trouve la MJC depuis trois mois.
Reportage de Gabriel Talon, Dalila Iberrakene, Yoann Danjou et Chantal Gavignet
Intervenants : Bernard Poujade, avocat de la commune de Sens, Roland Lienhardt, avocat de la MJC et Yannick Grimaud, directeur de la MJC.
