Ce mardi 26 mars, l'Urssaf Bourgogne a communiqué les chiffres annuels dans sa lutte contre la fraude, et 2023 est une année historique pour la région.
L'année 2023 est une année record pour l'Urssaf Bourgogne (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), puisqu'elle a redressé 16,8 millions d'euros. Un chiffre en nette évolution. À titre de comparaison, en 2022, l’Urssaf a redressé 13 millions d’euros.
L'argent provient des contrôles sur des entreprises qui ont fraudé. "Cela peut être du travail dissimulé, des personnes qui n’ont pas été déclarées, un chiffre d’affaires erroné, des sommes éludées par rapport à ce que l’entreprise aurait dû verser en cotisation sociale", résume Renaud Himpens, directeur du contrôle de l'Urssaf en Bourgogne.
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Les actions de redressement contre des entreprises en régime général représentent 93% de l’enjeu financier, contre 7% concernant les actions contre les autoentrepreneurs.
Quels secteurs sont particulièrement surveillés ?
Parmi les secteurs où le risque de fraude est important, le domaine du BTP revient fréquemment. "Il est considéré comme un secteur particulièrement fraudeur, l'Urssaf est souvent amenée à réaliser des opérations de contrôle et à aller sur le terrain", précise Renaud Himpens.
L’hôtellerie et la restauration sont des secteurs particulièrement surveillés par l’Urssaf, mais sur des enjeux financiers moins importants. "Ce sont des secteurs d’activité où il y a une véritable lutte contre le travail dissimulé."
Comment repérer ces fraudes ?
Pour lutter contre la fraude, l’Urssaf a plusieurs moyens. Il y a premièrement les signalements lorsqu’une personne est en situation de travail dissimulé. "Ce sont généralement des personnes vulnérables. Elles peuvent nous contacter pour se sortir de cette situation".
L’Urssaf a aussi des partenaires qui participent à la lutte contre le travail dissimulé. "Par exemple, des cellules départementales nous partagent des informations et nous coordonnons des contrôles avec eux."
Elle dispose également d'outils informatiques pour mieux cibler et orienter les contrôles, et a une vision des mouvements sur les comptes bancaires. Enfin, des actions de terrain sont fréquemment menées, avec de la prévention. L'Urssaf est notamment intervenue dans plusieurs événements cette année, comme le festival VYV ou la foire de la gastronomie à Dijon (Côte-d'Or).
Pour 2024, deux inspecteurs spécialisés LCTI sont venus renforcer l'effectif de l'Urssaf Bourgogne. Au total, 4,7 milliards d’euros ont été redressés depuis 2018 en France.
