Le ministre de l'Agriculture a promis ce lundi aux élus une réponse rapide du gouvernement concernant le classement de leurs communes parmi les zones agricoles défavorisées, qui permettent aux agriculteurs d'obtenir des indemnisations.
Quatre élus de Saône-et-Loire ont suspendu leur démission, initialement prévue ce lundi 14 janvier 2019, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du gouvernement sur le sort de huit communes évincées des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume "nous a dit qu'il avait mis ses services au travail" et qu'il donnerait aux élus une réponse d'ici la fin de la semaine, a indiqué lors d'une conférence de presse Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois.
L'élu a précisé avoir reçu un appel téléphonique de Didier Guillaume "quelques minutes" avant le début de cette conférence de presse où il devait signer sa démission avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.
En démissionnant, ces élus devaient mettre à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France.
Démission repoussée d'une semaine
Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".
"Nous allons repousser d'une semaine la signature de nos lettres de démission", a précisé Jean-Luc Delpeuch. En cas de réponse positive du ministre, "il n'y aura plus lieu de signer et, surtout, nos exploitations seront sauvées", sinon "il sera toujours temps de faire ce qu'on devait faire aujourd'hui".
Haut fonctionnaire, Jean-Luc Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).
Qu'est-ce qu'une zone défavorisées simples ?
"Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps", précise le site du ministère de l'Agriculture.Dans le découpage 2019, huit communes du Clunisois sont exclues des zones défavorisées simples (ZDS) : Berzé-le-Chatel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bray, Chapaize, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert et Donzy-le-Pertuis.
