Les représentants des autoentrepreneurs ont accueilli avec satisfaction le rapport du député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume. Mais ils se sont dits attentifs à ce que son contenu soit effectivement transposé dans le projet de loi Pinel, qui doit être examiné début 2014 au Parlement.
"Ce rapport Grandguillaume est une première bonne étape", s'est félicité dans un communiqué Grégoire Leclercq, de la Fédération des autoentrepreneurs. "Il montre que l'autoentreprise est un laboratoire expérimental intéressant et qu'il faut poursuivre cette expérience. Nous avons su faire passer l'idée que le régime de l'autoentreprise est un modèle pouvant être étendu aux autres entrepreneurs individuels", a-t-il ajouté.
Aurélien Sallé, de l'Union des autoentrepreneurs, a salué "la simplicité, la lisibilité et l'équité" du rapport, tout en se disant attentif à en voir les principes traduits dans le projet de loi Pinel. "Ce rapport donne une perspective de sortie par le haut de la crise" autour du régime de l'autoentrepeneur, a-t-il estimé. "Nous demandons que le gouvernement produise les amendements nécessaires pour que (le projet de) loi Pinel soit modifié dans le sens du rapport Grandguillaume, pour que l'esprit de ce rapport se retrouve dans la législation", a-t-il déclaré à l'AFP en promettant d'être "vigilant" sur les modalités d'application de la loi.
Ludovic Badeau, le PDG d'Evo-portail, spécialisé dans l'accompagnement des autoentrepreneurs, s'est dit dans un communiqué "ravi de voir que l'idée d'abaisser les plafonds de chiffre d'affaires ou de limitation dans le temps ne soient pas préconisés, et que l'esprit de simplification soit prôné plutôt que critiqué". "Le régime autoentrepreneur doit rester simple et lisible ! Espérons que tout le travail du groupe de Laurent Grandguillaume soit réellement entendu et pris en compte par le pouvoir", a-t-il conclu.
Dans son rapport, Laurent Grandguillaume propose de créer un statut juridique unique pour toutes les entreprises individuelles et d'étendre
le régime fiscal et social simplifié actuel des autoentrepreneurs. Ce rapport, remis mardi à la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel et à la ministre
déléguée aux PME Fleur Pellerin, a été commandé après les critiques rencontrées par le projet de loi présenté le 21 août par Mme Pinel.
Ce rapport semble bien reçu tant à Bercy qu'à Matignon et à L'Elysée, selon différentes sources.
Voir l'intreview de Laurent Grandguillaume, hier dans notre journal régional :
