Les avocats ont décidé de faire grève jeudi 5 juin 2014. Ils demandent à l’Etat d’augmenter le montant de l'aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux personnes les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.
Reportage de Maryline Barate et Daniel Waxin avec :
- Me Dominique Clément, présidente du Syndicat des Avocats de France
- Me Joffrey Burnier, président de l'Union des Jeunes Avocats
- Me Emmanuel Touraille, bâtonnier du barreau de Dijon
A quoi peut servir cette grève ?
Ce mouvement de grève national consiste en une "grève du secteur assisté" : cela signifie que les bâtonniers (qui sont à la tête d'un barreau, organe professionnel des avocats auprès de chaque tribunal de grande instance) refuseront de désigner les avocats pour les commissions d'office, permanences ou autres consultations gratuites. A Dijon, il s'agit d'une "grève totale de l’activité juridictionnelle, sans distinction de secteur assisté ou non assisté, sauf pour le contentieux de la liberté", précise Emmanuel Touraille, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon. Ils étaient une cinquantaine dans la salle des pas perdus lors de la prise de parole du bâtonnier jeudi matin.En octobre 2013 déjà, les avocats s’étaient mobilisés contre un projet qui visait à diminuer le montant de l’aide juridictionnelle (AJ), et "précisément l’indemnisation des avocats chargés de défendre les plus précaires". Cela avait entraîné une grève générale des audiences dans toute la France. Face à ce mouvement de grogne, Christiane Taubira avait annoncé le report de la mesure.
La grogne est cependant plus ancienne : en 2000, une grève de trois semaines avait été observée dans toute la France.
Que demandent les avocats ?
Mais, depuis les avocats se plaignent qu’aucune proposition n’ait été formulée par la Garde des Sceaux. Par ailleurs, toutes celles qui ont été faites par les barreaux ont été "balayées d'un revers de main". "L’aide juridictionnelle permet à des milliers de personnes de défendre leurs droits, mais l’indemnisation versée aux avocats qui défendent les plus démunis est l’une des plus basses des pays européens et ne leur permet pas d’assurer l’équilibre économique de leurs missions", déclarent les professionnels. Ceux-ci perçoivent par exemple 196 euros pour une affaire en correctionnelle.Le manque de moyens dont souffre la justice ne fait qu’aggraver les problèmes, estiment les avocats. A Dijon, par exemple, "le bureau d’aide juridictionnelle chargé d’accorder le bénéfice de l’AJ aux justiciables les plus démunis, ces décisions sont rendues aujourd’hui avec plus de 6 mois de retard après le dépôt de la demande, ce qui là encore a des conséquences importantes, pour les justiciables mais également pour les avocats", indiquent-ils.
Si rien n'avance, les avocats mettent en garde le gouvernement et agitent la menace d'un blocage du système d'accès au droit.