La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, a nommé le 16 juillet dernier Guillaume Larrivé, député UMP de l'Yonne, co-rapporteur pour l’application du projet de loi antiterrorisme.
Connaissance du cyberdjihadisme
Ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de l’intérieur, le député de l’Yonne est l’un des spécialistes des questions de sécurité nationale. Il avait déjà été le rapporteur de la proposition de loi contre le cyberdjihadisme en juin dernier et il est, par ailleurs, le rapporteur du budget de l’administration pénitentiaire.Nouveau projet de loi : Interdiction de sortie du territoire
Le nouveau projet de loi, présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, propose de mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale.Répression de l'apologie du terrorisme
Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme.Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies.
Lutte contre les terroristes isolés
Le projet de loi prend également en compte l'action croissante des terroristes isolés.En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne de nouveaux moyens de réponse à la menace terroriste.
