Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril 2013 la réforme des modes de scrutin locaux. François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or, et Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, ont combattu le texte jusqu'au bout. Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel.
L'UMP et l'UDI vont déposer un recours
Pour entrer en vigueur, le texte doit encore passer l'obstacle du Conseil constitutionnel. L'UMP et l'UDI ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours. L'opposition a une dernière fois ironisé sur le binôme : "deux personnes élues ensemble, mais exerçant séparément leur responsabilités", a souligné François Sauvadet, président du conseil général de Côte d'Or (UDI). Celui-ci a surtout pourfendu le redécoupage des cantons, qui constituera "le plus grand tripatouillage électoral de la Vème République".
"Vous avez peur du résultat des urnes en 2014, alors vous repoussez les élections à 2015", a lancé Guillaume Larrivé, le député de la 1re circonscription de l'Yonne (UMP), au sujet de la modification du calendrier électoral.
Un binôme homme-femme élu tous les 6 ans
Le projet de loi prévoit que les électeurs désigneront tous les six ans un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. L'élection aura lieu au scrutin majoritaire à deux tours, Actuellement, seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.
On va passer de 4 000 à 2 000 cantons
Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux : on va passer de 4 000 à 2 000. Cela implique un redécoupage qui est du ressort du ministère de l'Intérieur. La carte des cantons est restée dans son ensemble inchangée depuis 1801.
Les élections départementales et régionales sont reportées à 2015
Le texte reporte en outre à 2015 les élections départementales et régionales qui étaient prévues pour 2014. Il est vrai que l'année électorale 2014 est déjà bien chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales. Par ailleurs, aux élections municipales, le scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire s'appliquera dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement.
273 voix pour, 247 contre et 20 abstentions
Enfin, les délégués des communes dans les intercommunalités seront désignés au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux, et parmi eux. Ce projet de loi a été voté par 273 voix pour (PS et quelques radicaux de gauche), 247 contre (UMP, UDI, Front de gauche et une majorité des radicaux de gauche) et 20 abstentions (principalement les écologistes).
