Le tribunal administratif a suspendu cl’application de l’arrêté interdisant « l’occupation abusive et prolongée » des rues du centre-ville que la mairie de Chalon-sur-Saône avait pris le 25 mai dernier. Le maire Gilles Platret a annoncé qu'il allait revoir sa copie.
Lundi 11 août, le juge des référés du tribunal administratif de Chalon-sur-Saône a suspendu l'arrêté pris par le maire DVD Gilles Platret le 25 mai dernier interdisant "l'occupation abusive et prolongée des rues" de la ville jusqu'au 30 novembre. Le juge a suivi les recommandations de la Ligue des Droits de l'Homme. Le maire, dans un communiqué, a dis regretté cette décision et vouloir préparer un nouvel arrêté pour la rentrée.
Pourquoi le juge a pris cette décision?
Le juge des référés du Tribunal administratif a estimé, ce lundi 11 août, que l’arrêté portait atteinte à la dignité humaine et à la liberté d’aller et venir. Elle a également fait mention de « doute sérieux » quant à la légalité de cet arrêté étant donné que les troubles dénoncés dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône ne sont pas plus graves que ceux constatés dans d’autres centres de villes comparables.La juge a donc estimé qu’il y avait une situation d’urgence qui justifiait la suspension de l’arrêté en attendant que l’affaire soit jugée, sur le fond, selon une procédure classique, au cours de cet automne par le Tribunal administratif. La ville de Chalon-sur-Saône a en outre été condamnée à verser 1.000 euros à la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) au titre des frais de justice.
Le reportage de Pauline Ringenbach, Jean-Louis Saintain et Carlos Zappala avec Me Dominique Clémang, avocate de la Ligue des Droits de l'Homme
Quels étaient les arguments des deux parties?
C’est la Ligue des Droits de l’Homme qui avait saisi la justice estimant que cet arrêté représentait une « dérive autoritaire ». La municipalité arguait de nombreux troubles constatés sur la voie publique pour interdire jusqu’au 30 novembre « l’occupation abusive et prolongée des rues ».L’arrêté visait la "présence d’individus qui présentent un comportement agressif, bruyant, provoquant ou d’obstruction, notamment en raison d’un état d’imprégnation alcoolique, en groupe ou isolés, accompagnés ou non d’animaux en particulier de chien(s)" ainsi que "la tenue de certains individus par une station assise ou allongée lorsqu’elle est constitutive d’une entrave à la circulation des piétons et de l’accès à certains services, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants".
Le maire reste sur ses positions (communiqué de presse)
"Je prends acte de la décision du tribunal administratif et la regrette. Le tribunal administratif a rendu sa décision en se fondant sur une interprétation restrictive de la loi qui lui appartient et que je n’ai pas à juger. Je note de surcroît, que cette décision n’est pas basée sur une contestation du principe même de la mise en œuvre d’un tel arrêté qui est en vigueur dans d’autres communes de France, mais sur sa délimitation dans l’espace et dans le temps.Afin de me conformer aux préconisations du tribunal, j’ai décidé d’abroger l’arrêté du 25 mai dernier, et ne ferai donc pas appel de la décision.
Cependant, je reste convaincu du bien fondé d’un tel dispositif et j’ai d’ores et déjà demandé à mes services de préparer un nouvel arrêté pour la rentrée. Cette mesure est attendue par une très grande majorité de Chalonnais qui souhaite tout simplement pouvoir déambuler en toute tranquillité dans le centre Ville, ce qui constitue une des toutes premières libertés de nos concitoyens."
