C'est désormais quasiment officiel, il ne manque plus que la promulgation officielle de la loi la semaine prochaine. Car ce jeudi 15 janvier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur les fusions dont celle Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil Constitutionnel s'est réuni ce jeudi 15 janvier pour statuer sur la future loi sur les fusions dont celle Bourgogne-Franche-Comté. Une loi approuvée, voici les décisions.
Article 1er "L'article 6 de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est conforme à la Constitution."
Article 2.- Le 3° du paragraphe I de l'article 10 de cette même loi est contraire à la Constitution.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il ne reste désormais plus qu'à promulguer la loi dans les jours à venir. Le calendrier des échéances électorales en 2015 est donc validé.
