Après deux renvois, le procès des ex dirigeants de la maison de négoce nuitonne Labouré-Roi, appartenant à l'époque au groupe Cottin Frères, s'est tenu ce lundi 21 mars 2016 devant le tribunal correctionnel de Dijon. Louis et Armand Cottin ont été condamnés à 37 500 euros d'amende.
Ce lundi 21 mars 2016, le procès s'est bel et bien ouvert. Louis et Armand Cottin, âgés de 86 et 85 ans, ont été condamnés pour avoir mélangé des crus prestigieux avec du vin de table au delà des 15% autorisés pour les vins de Bourgogne, en mettant de mauvaises étiquettes sur les bouteilles. Cette vaste affaire de fraude s'est déroulée entre 2005 et 2008. Ils étaient déjà sur le banc des prévenus aux côtés de quatre de leurs salariés de l'époque.
Des peines d'amende pour tous les prévenus
Les six prévenus encouraient deux ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende. A l'issue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée procédure de "plaider-coupable", les deux octogénaires ont été condamnés par le tribunal correctionnel à une amende de 37.500 euros. Les quatre anciens cadres de l'entreprise ont pour leur part écopé d'amendes avec sursis allant de 2.000 à 6.000 euros.La procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare a estimé devant la presse que "les faits étaient graves et commis sur une longue période mais qu'ils étaient aussi anciens et que les prévenus avaient tous un casier judiciaire vierge".
Selon des estimations, la fraude aurait porté sur plus d'un million de bouteilles pour une valeur de plusieurs millions d'euros.
Volet douanier de l'affaire
Sur le volet douanier, où les amendes peuvent atteindre des sommes importantes, une transaction financière est "en cours de finalisation", selon les avocats des frères Cottin et ceux de la direction des douanes. Aucun d'eux n'a révélé le montant de cette négociation. Le tribunal de Dijon devrait valider cet accord lors d'une nouvelle audience prévue le 13 juin.Un procès renvoyé à deux reprises
En janvier 2015 puis en juillet 2015, les deux frères Cottin, Louis et Armand, et quatre de leurs salariés de l'époque devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Dijon pour répondre des chefs d'accusation suivants : falsification de boissons, tromperie et tentative de tromperie, publicité mensongère, usurpation d'AOC et infractions douanières. Mais à chaque fois, l'affaire était renvoyée pour des questions de procèdures d'abord et ensuite en raison de l'état de santé d'un des prévenus.Labouré-Roi a été rachetée en 2013
Louis et Armand Cottin étaient à l'époque des faits des faits à la tête de la holding éponyme, basée à Nuits-Saint-Georges. Ce groupe détenait notamment la société Labouré-Roi fondée en 1832. Cette maison de négoce prestigieuse avait été transmise en 1974 aux frères Cottin. Ses actifs ont été rachetés en 2013 par la société Henri Maire, qui en exploite désormais la marque.Le reportage de C. Claveaux et I. Rivierre avec :
- Marie-Christine Tarrare, procureure de la République de Dijon
Ce lundi 21 mars 2016, Louis et Armand Cottin ont été condamnés à 37 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Dijon pour avoir mélangé des crus prestigieux avec du vin de table au delà des 15% autorisés pour les vins de Bourgogne, en mettant de mauvaises étiquettes sur les bouteilles.
