André Accary (LR), le président du conseil départemental de Saône-et-Loire réclame à l'Etat de payer pour l'ouverture de places d'accueil supplémentaires pour les mineurs isolés étrangers.
Le président de l'assemblée départementale a assuré n'avoir eu d'autre solution, après avoir interpellé notamment le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et n'avoir reçu, selon lui, "aucune réaction".
"C'est une facture supplémentaire de 6 millions d'euros"
"J'appelle le gouvernement au secours", a déclaré M. Accary à l'AFP, confirmant une information de Creusot-infos. Il a précisé que le département accueille "plus de 150 mineurs, contre 30 prévus" initialement avec le gouvernement. "Je viens d'ouvrir quatorze nouvelles places, c'est une facture supplémentaire de 6 millions d'euros pour le département, qui n'était pas prévue", ajoute-t-il, en disant "ne pas refuser" de procéder à cet accueil. Le président de l'assemblée départementale a donc décidé de facturer désormais toutes les nouvelles places.Un arrêté en date du 30 mai, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit une extension du dispositif d'accueil des mineurs isolés dans le département. Son article 2 prévoit que "les dépenses afférentes aux 14 nouvelles places d'accueil temporaire en hébergement de nuit éclaté sont à la charge de l'Etat".
Décryptage : ce que dit la loi
Le nombre de mineurs non accompagnés (isolés) que devait accueillir chaque département était défini dans une circulaire de 2013. Ce chiffre dépendait de la part des jeunes de 0 à 19 ans, ce qui indiquait que la Saône-et-Loire devait accueillir 32 mineurs. En 2015, une partie de cette circulaire a été annulée. Depuis, l’accueil des mineurs isolés se fait de façon moins organisée et encadrée, d’où l’arrivée de 150 mineurs non accompagnés sur le département.En ce qui concerne l’accueil des jeunes, la loi prévoit que les personnels départementaux doivent établir que les jeunes qui arrivent dans le département sont bien mineurs, et bien non accompagnés (isolés). Si c'est le cas, sur décision de justice, ils entrent dans le cadre de la protection de l'enfance (une compétence du département). Ces démarches d’investigation sont financées par l’Etat mais sur 5 jours seulement. Avec l’afflux de demande, les délais se sont allongés (c’est aujourd’hui plusieurs semaines) mais le financement reste le même. Résultat : ce sont les départements qui financent ce retard, et en attendant, il faut nourrir, habiller, soigner ces jeunes. Et les loger, alors que le nombre de places dans les structures d'accueil traditionnelles est insuffisant. En Saône-et-Loire, aujourd’hui, 16 de ces jeunes sont logés à l’hôtel, 4 à Chalon-sur-Saône.
D'autres demandes ont été faites par d'autres départements
Fin 2013, François Sauvadet, président UDI du département voisin de Côte-d'Or, avait pris un arrêté suspendant l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés, considérant ses capacités d'accueil "saturées". Cet arrêté avait été retoqué par la justice administrative. Le département de Côte-d'Or, avec neuf autres départements, avaient ensuite obtenu le 30 janvier 2015 en Conseil d'Etat l'annulation partielle de la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.Voir le reportage de Christina Chiron, Romy Ho-A-Chuck et Pascal Rondi
Reportage tourné à Mâcon (71). Intervenats: Vakaramoko, Mineur non accompagné; Florence Baillet, Chargée de projets direction de l'enfance et des familles; André Accary, Président du conseil départemental de Saône-et-Loire (LR); Jean-Luc Fonteray, Conseiller départemental, président de la commission finances (PS).
