Le Tribunal d l'Union européenne a rejeté le référé de Tilly Sabco, 2nd producteur européen de poulet à l'export, qui demandait de réintroduire les restitutions, c'est à dire des aides européennes à l'exportation, supprimées cette été.
Le Tribunal de l’Union Européenne ne donne pas raison au référé que le volailler de Guerlesquin (22) Tilly Sabco a déposé contre la Commission Européenne pour avoir mis brutalement à zéro les restitutions, le 18 juillet dernier, alors que l’annonce de la fin des restitutions étaient attendue pour la fin 2014.
Le Tribunal n’a pas considéré l’urgence de la situation, pour la filière du poulet grand export.
Il vient de débouter la procédure en référé de Tilly-Sabco sur la forme, mais pas sur le fond, puisqu’elle a deux ans pour statuer sur ce point. L'entreprise bretonne dit regretter cette décision et déplore devoir attendre un jugement favorable sur le fond qui ne pourra pas être rendu avant la fin de ce délai.
Suite à la suppression de ces restitutions européennes, le manque à gagner annuel pour l'entreprise est d'environ 20 millions d'euros pour le groupe, qui vend 90% de ses poulets à l'export. Dans ce cadre, Tilly-Sabco, a dû annoncer une réduction de son volume de production de - 40%. Tilly-Sabco abat 300 000 poulets par jour et emploie 332 salariés à Gerlesquin.
Pour Daniel Sauvaget, Pdg de Tilly-Sabco
« Dacian Ciolos, Commissaire Européen à l’Agriculture, porte l’entière responsabilité du devenir des 4 000 emplois directs de la filière française du poulet grand export. »
