L'entreprise guingampaise Daunat, ansi que deux autres fabricants de sandwichs pour la grande distribution ont été sanctionnés pour "entente" par l'Autorité de la concurrence. Daunat se voit infliger une amende de 9 millions d'euros. 15,5 millions pour La Toque Angevine.
Dans un communiqué de ce mercredi 24 mars, l'Autorité de la concurrence indique que Daunat, La Toque Angevine et Roland Monterrat ont été sanctionnés "pour avoir élaboré et mis en oeuvre, entre septembre 2010 et septembre 2016, un plan visant à se répartir les volumes et les clients et à s'accorder sur les prix".
Les enseignes de grandes surfaces (Carrefour, Casino, Leclerc, Lidl, Système U…), et les stations-service, recourent à des procédures d’appels d’offres pour s’approvisionner en sandwichs industriels vendus sous marque de distributeur (MDD). Pour répondre à ces appels d’offres, les trois principaux industriels du secteur "avaient mis en place un système de concertation occulte leur permettant de fausser la concurrence."
Un "pacte de non-agression"
Après une période 2009-2010 au cours de laquelle les entreprises se faisaient fortement concurrence sur les prix, les trois entreprises avaient conclu un "pacte de non-agression" à la fin de l’année 2010 pour mettre fin à ce qu’elles qualifiaient entre elles de "guerre des prix". Ce pacte visait à figer les positions respectives des uns et des autres.
Daunat a expliqué que les trois fabricants souhaitaient "cristalliser les positions des opérateurs et, à tout le moins, maintenir les marges en échangeant des informations stratégiques et confidentielles sur les principaux paramètres des négociations sandwichs MDD avec la grande distribution".
Des rencontres secrètes
Les échanges se faisaient dans le cadre de rencontres "secrètes et informelles" (déjeuners, dîners, réunions) et lors d’appels téléphoniques ou par l’envoi de SMS ou de courriers électroniques. En pratique, chacun envoyait ses projets de prix par mail à ses concurrents avant de répondre aux appels d’offres de la grande distribution et, dans une moindre mesure, des stations-service. Ils s’appelaient ensuite pour en discuter et, le cas échéant, "réajuster leurs offres avant de répondre aux enseignes".
Le communiqué de l'Autorité de la concurrence cite, à titre d’exemple, un courrier électronique envoyé le 17 septembre 2012 par l’une des trois entreprises à ses deux concurrents et qui comportait la mention suivante : "N’étant pas en place sur ces marchés, faites nous part de vos remarques si vous jugez nos propositions trop faibles".
Des accords tenus durant six ans
L'Autorité qualifie "ces pratiques" de "très graves" et explique qu' "en se répartissant les marchés et en s’entendant sur les prix, les trois principaux fabricants de sandwichs industriels sous MDD, qui représentent près de 90 % du marché soit la quasi-totalité des ventes de sandwichs sous MDD, ont fait obstacle au libre jeu de la concurrence. Ils ont pu ainsi élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents." Et de préciser que cette entente secrète s’est poursuivie de façon ininterrompue pendant près de 6 années, jusqu'en septembre 2016.
Des sanctions réduites liées aux demandes de clémence
Ces pratiques ont été révélées "grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité
et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", est-il précisé.
Ainsi, la société Roland Monterrat "a, la première, sollicité le bénéfice de la clémence. Les deux autres entreprises, LTA et Daunat, ont également décidé, après avoir fait l'objet de la part des services d'instruction de l'Autorité, d'opérations de visite et saisie réalisées dans leurs locaux, de solliciter le bénéfice de la clémence".
Au final, l'Autorité de la concurrence indique que seul Roland Monterrat "a pu échapper à toute sanction, bénéficiant d'une immunité; les deux autres sociétés ont bénéficié, quant à elles, de réductions de sanction, proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l'instruction".
Le groupe breton Daunat a, par ailleurs, bénéficié du dispositif dit de "clémence plus", qui consiste à "accorder une exonération supplémentaire si l'entreprise fournit des preuves incontestables permettant d’établir des éléments de fait supplémentaires ayant une incidence directe sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires". Daunat a également bénéficié d’une réduction supplémentaire de sanction d’environ 5 millions d’euros, liée à la prise en compte de ses difficultés financières. Au final, son amende s'élève à 9 millions d'euros.
La Toque Angevine écope d'une amende de 15,5 millions d'euros.
