Gestion de la FFF : la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation envers Noël Le Graët

On ne l'apprend qu'aujourd'hui : la ministre de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen en décembre dans l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation déposée par l'ancien président du football français, le Guingampais Noël Le Graët.

L'information a été confirmée par le parquet général de la Cour de cassation : la ministre de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra est mise en examen.

"Diffamation publique envers un particulier"

Une information judiciaire est ouverte depuis le 21 juin à la Cour de justice de la République (CJR qui est la seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions) pour examiner la plainte de l'ancien patron du football français, qui reproche à la ministre des propos tenus en février 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).

Dans un communiqué, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a confirmé la mise en examen de la ministre par la commission d'instruction pour "diffamation publique envers un particulier".

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L'avocat d'Amélie Oudéa-Castera n'a pour l'instant pas souhaité faire de commentaire. À l'ouverture de l'information judiciaire, le ministère des Sports avait assuré qu'Amélie Oudéa-Castera était "sereine" et "prête à répondre", ce qu'elle a fait "publiquement et à différentes reprises ces derniers mois, aux accusations infondées de M. Le Graët". L'avocat de Noël Le Graët, lui, n'était pas joignable immédiatement.

La gestion de la FFF en question

La Guingampais Noël Le Graët a démissionné en février avec fracas de la FFF, qu'il dirigeait depuis 2011, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.

Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que Noël Le Graët "ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".

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Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant qu'Amélie Oudéa-Castera avait "menti" sur ce rapport. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits
ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité. Ce rapport n'a pas été rendu public.

La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience. La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR.

En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.