Procès “anti-glyphosate” : le tribunal de Guingamp saisit la Cour de Justice de l'Union Européenne

Publié le Mis à jour le
Écrit par Thierry Peigne
Quelques personnes s'étaient données rendez-vous devant le tribunal de Guingamp en soutien aux militants anti-glyphosates
Quelques personnes s'étaient données rendez-vous devant le tribunal de Guingamp en soutien aux militants anti-glyphosates © France 3 Bretagne - B. Galmiche

Dans le cadre du procès de sept militants bretons, jugés pour avoir mené des actions dans des jardineries et détérioré des bidons de glyphosate, le tribunal de Guingamp a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de la questionner avant de statuer.

Cinq questions. Cinq questions sur le fond du problème, c'est à dire la vente de glyphosate, adressées à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Voici donc la première étape du tribunal de Guingamp dans son jugement sur les sept militants bretons, jugés pour avoir mené une action dans des jardineries au printemps 2016. Ils avaient alors peinturluré et rendu impropre à la consommation des bidons remplis de pesticides dans une jardinerie près de Guingamp, pour alerter la population sur les dangers du glyphosate. 


Par cette démarche de questionnement précis adressé à la Cour de Justice, le tribunal entend ne pas dissocier la forme et le fond de l'affaire. Une satisfaction pour les prévenus pour lesquels la question centrale reste l'interdiction sur le marché européen de ce "produit dangereux". Leur action de mars dernier avait bien cet objectif d'interpeller sur le fond. 

À l'issue de l'audience en octobre, le procureur avait requis 300 euros d'amende avec sursis, par personne.

Le tribunal précise qu'il attend les réponses de la Cour de Justice pour statuer dans cette affaire.

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Guingamp : procès 7 militants anti-OGM

 

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