La cour administrative d'appel de Nantes a une nouvelle fois débouté le voisin du club de plage des Dunes, à Penvénan (Côtes-d'Armor), qui ne supporte pas les cris des enfants. Déjà auteur d'une demande de dédommagements, le résident demandait cette fois une expertise "en période estivale" pour "déterminer les responsabilités et les préjudices" que lui occasionnent les jeux enfantins.
Nouvelle tentative. Nouvel échec pour cet habitant de Penvénan qui ne supporte décidément pas les cris du voisinage.
En avril 2023 déjà, le requérant avait déjà été désavoué par le tribunal administratif de Rennes, à qui il avait demandé de condamner la commune à lui verser 108.000 € de dédommagements.
"La capacité d'accueil du centre de loisirs implique un niveau de bruit ambiant nettement inférieur au niveau de bruit qui peut être mesuré aux abords d'une cour de récréation", avaient alors positivé les juges rennais. Le requérant, qui avait été condamné à verser 2.000 € de frais de justice à la commune, avait jusqu'au 13 juin 2023 pour faire appel de la décision. Ce qu'il a fait.
Club délocalisé
À l'origine du contentieux, il y a une délocalisation liée à la crise sanitaire. Le club de plage normalement installé sur la plage des Dunes devait rester fermé en 2020 en raison du contexte sanitaire. Mais l'ancienne adjointe à la jeunesse, et élue maire lors des dernières élections municipales, avait finalement décidé de le délocaliser au centre de Roc'h Gwen pour permettre le maintien de ses activités.
Depuis, le conseil municipal avait "manifesté sa volonté constante" de poursuivre l'accueil des enfants sur le site de Roch Gwen : il avait même "voté un programme de réhabilitation" de l'ancienne colonie de Kerjoie, dont les travaux ont été achevés en juin 2015.
Perte d'agrément de son logement
Mais, dans le voisinage, un résident ne supporte pas les inconvénients liés à cette activité. Il avait acheté sa maison située rue de Roch Gwen au cours de ce même été "sans avoir été informé", selon lui, du déménagement du club de plage sur la parcelle voisine de la sienne.
"Il subit depuis plusieurs années des préjudices importants, qui vont en s'accroissant, du fait de la perte d'agrément de son logement et de la baisse de sa valeur vénale", a expliqué son avocate devant le juge nantais. "La réalité de ses préjudices est certaine, elle est établie notamment par le site Facebook du club, un constat d'huissier, trois expertises de mesures de bruit par des cabinets spécialisés, une évaluation par un cabinet d'expertise foncière, des enregistrements vidéo et des attestations de proches, d'amis et de voisins" a-t-elle énuméré.
Autant d'éléments qui n'ont pas été pris en compte, selon elle, par le tribunal administratif de Rennes lors de la première audience. "Il a minimisé l'ampleur des nuisances sonores", regrette-t-elle. "Mon client a épuisé toutes les possibilités extra juridictionnelles amiables afin de faire cesser les troubles. La commune l'a empêché de se protéger de ces nuisances en édifiant une haie végétale."
Le résident a donc demandé cette fois en appel une expertise "en période estivale" pour "déterminer les responsabilités et les préjudices" que lui occasionnent les cris enfantins.
Réexamen à suivre, sur le fond
Le souci, rappelé par la cour administrative d'appel de Nantes dans une ordonnance en date du 8 août 2023 qui vient d'être rendue publique, c'est que "l'utilité d'une mesure (...) d'expertise (...) doit être appréciée (...) au regard des éléments dont le demandeur (...) peut disposer par d'autres moyens".
Comme le requérant "dispose d'éléments de nature à lui permettre d'établir ses dires et de justifier ses prétentions", la désignation d'un expert judiciaire ne lui semble pas aujourd'hui "utile", d'autant plus qu'il est "loisible" au propriétaire de la maison de "compléter ses dossiers par toute pièce qu'il estimerait nécessaire" et que la cour administrative d'appel "pourra (...) prescrire des mesures d'investigations complémentaires" lors du réexamen du dossier sur le fond dans plusieurs mois.
Devant le tribunal administratif de Rennes, le requérant avait évalué la seule "perte de valeur" de sa propriété à 85.000 €. Il réclamait aussi 5.000 € pour son "préjudice moral" lié aux "méthodes de la commune" et aux "menaces subies sur les réseaux sociaux en raison des démarches effectuées".
GF (PressPepper)
