La cour administrative d'appel de Nantes a un peu alourdi la condamnation du centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor) pour ne pas avoir apporté des "soins diligents et adaptés" à l'une de ses patientes il y a un peu plus de dix ans.
Suite à une opération en avril 2013 à l'hôpital de Lannion, Monique X avait souffert d'une "lésion hémorragique". La patiente en garde des séquelles et un handicap de 20%. Elle s'est donc retournée avec sa famille contre le centre hospitalier. Ce dernier avait déjà été déjà condamné dans une autre affaire à verser près de 100 000 euros d'indemnisation suite à la mort d'un patient.
Monique X évaluait initialement ses préjudices à plus de 100.000 €, mais le 2 décembre 2022 le tribunal administratif de Rennes ne lui avait accordé que 14.000 €. Sa fille - qui s'était rendue "à trente-huit reprises" à son chevet et avait dû la conduire "à onze reprises" au centre hospitalier de Morlaix (Finistère) - s'était également vue octroyer un peu plus de 9.000 €. Autre "victime indirecte", son fils avait touché quant à lui 1.600 € de "préjudice d'affection".
Pas de faute de l'hôpital sur l'intervention elle-même
Monique X avait donc fait appel de ce jugement : il allait la conduire à devoir rembourser une partie des sommes qui lui avaient été versées suite à une première décision du juge des référés du même tribunal administratif de Rennes.
"Mme X, qui souffrait d'un reflux gastro-œsophagien lié à une hernie hiatale, a subi le 8 avril 2013, à l'âge de 63 ans, une intervention (...) au centre hospitalier (...) de Lannion marquée par plusieurs complications et qui n'a pas permis de soulager cette patiente", commence donc par recontextualiser la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 7 juin 2024 qui vient d'être rendu public. La sexagénaire avait même "au contraire subi une nouvelle intervention" trois ans plus tard, en 2016.
Aujourd'hui Monique X reste atteinte à ce jour d'un handicap "de l'ordre de 20 %" en raison de "douleurs à l'effort" assimilables à des difficultés à respirer et à avaler. Mais "il ne résulte pas de l'instruction que la lésion de la veine (...) à l'origine initiale des complications (...) dont a souffert Mme X résulterait d'un geste médical susceptible d'engager la responsabilité pour faute du centre hospitalier", évacuent les juges nantais.
Intervention délicate peu pratiquée à Lannion
"L'expert (...) n'a pas retenu ni même envisagé une quelconque défaillance du chirurgien sur ce point précis", ajoutent-ils. "Il qualifie d'ailleurs la chirurgie du reflux gastro-œsophagien d'intervention "délicate" dès lors qu'elle peut entraîner diverses complications connues. L'existence d'un geste fautif (...) ne saurait être déduite des seules circonstances qu'il indique (...) que la complication (...) n'est pas "clairement précisée" et que le centre hospitalier de Lannion ne pratique pas habituellement ce type de chirurgie."
En revanche, la responsabilité de l'hôpital est engagée concernant le manque de "surveillance" de la "lésion hémorragique" qui a suivi la coupure de la veine : alors qu'une "surveillance particulière" de la patiente pendant "vingt-quatre heures en unité de surveillance continue" avait été prescrite, des "douleurs et des difficultés" sont apparues chez elle "dès le lendemain" et se sont même "aggravées" le 10 avril 2013. Mais des "examens complémentaires" n'ont été faits que "six jours après", déplorent les magistrats nantais.
Manque "de soins diligents et adaptés"
"Le centre hospitalier n'a pas dispensé de soins diligents et adaptés", résume donc la cour administrative d'appel de Nantes. Il a également "manqué à son obligation d'information" préalable de sa patiente sur les risques qu'elle encourait avec cette opération. Cela a eu des conséquences sur sa vie, comme "l'interdiction puis la limitation de la pratique de la marche et de la natation". Sa "séparation" avec son mari a aussi été "en lien avec l'altération de sa libido", avait déjà rappelé en première instance le tribunal administratif de Rennes.
Au final, la cour administrative d'appel de Nantes a porté à 16.000 € la somme que le centre hospitalier devait verser à sa patiente ; il devra également prendre à sa charge les 1.200 € d'honoraires de l'expert. La Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) touchera pour sa part 23.000 € au titre des frais de santé de son assurée sociale.
