Le tribunal administratif de Rennes a formellement clos le litige qui était né entre la commune de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d'Armor, et le Centre national du cinéma (CNC), après la projection gratuite du film "La Grande Vadrouille" sur la plage le 30 juillet 2022.
C'est une fin heureuse, si l'on peut dire, puisque le tribunal administratif de Rennes vient de clore le litige qui opposait la commune de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d'Armor, et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Objet de la querelle : la projection gratuite, le 30 juillet 2022 sur la plage, du film La Grande Vadrouille.
"Une seule séance de cinéma de plage par an"
A l'origine, le CNC avait refusé de donner son feu vert pour cette diffusion publique au motif "qu'elle pourrait nuire aux salles de proximité à un moment important de reconquête des spectateurs" après l'épidémie de Covid-19. L'instance pensait notamment au cinéma Le Douron, à Plestin-les-Grèves, mais aussi au cinéma Le Baladin à Lannion.
Le conseil municipal de Saint-Michel-en-Grève avait alors mandaté son maire, François Ponchon, pour saisir la justice administrative et faire suspendre en urgence ce veto du CNC.
"La commune n'organise qu'une seule séance de cinéma de plage par an, ce qui ne peut donc avoir des conséquences à long terme sur la pérennité des salles locales, avait fait valoir l'élu devant la juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Elle a fait le choix d'un film populaire afin d'éviter toute concurrence avec les sorties de films récents."
"Argument incompréhensible"
Le caractère "gratuit" du spectacle visait à "tenir compte des résidents disposant de faibles moyens" et n'était donc pas de nature à "compromettre la reconquête du public par les salles de proximité, avait déclaré le maire. Bien au contraire, cela peut contribuer à permettre au public de renouer avec l'attrait du cinéma tout au long de l'année" avait-t-il encore ajouté.
Lors de l'audience, François Ponchon s'était même dit convaincu que la projection de La Grande Vadrouille sur la plage "ne pouvait pas faire concurrence au cinéma de Plestin-les-Grèves puisqu'il accueillerait au même moment tout au plus 40 spectateurs".
"Cet argument est incompréhensible, sauf à considérer dans la même logique qu'il faudrait interdire les rencontres sportives le soir ou même le beau temps pour assurer une fréquentation suffisante des salles de cinéma, avait développé l'élu. La décision est d'autant moins compréhensible qu'au moins deux autres événements de cinéma en plein-air sont organisés au cours de l'été sur la Côte de Granit rose, sans que le cinéma Le Baladin de Lannion n'y voit la moindre difficulté".
Des salles de cinéma face à "une crise historique"
Pour sa défense, le CNC avait rappelé que les salles de cinéma françaises connaissaient "une crise historique qui se mesure encore en 2022".
"Elles ont perdu plus des deux tiers de leur fréquentation en 2020 et encore près de la moitié en 2021 par rapport à la fréquentation de l'année 2019, estimait le CNC. Le département des Côtes-d'Armor n'échappe pas à la crise, avec une baisse de 68 % en 2020 et 54 % en 2021 par rapport à la fréquentation de 2019."
Les cinémas de Plestin-les-Grèves et Lannion auraient ainsi perdu "67 %" de leur fréquentation en 2020 et "51 %" en 2021, selon l'organisme.
"Le cinéma de Plestin-les-Grèves n'a été ni informé de la projection, ni sollicité afin de diffuser en avant-première ses bandes annonces et s'était fermement opposé à cette projection en plein-air" certifiait le CNC.
D'après lui, "La Grande Vadrouille allait nécessairement faire concurrence au film familial Krypto et les Super-Animaux, que Le Douron envisageait de projeter à 21h le même soir. Ainsi qu'à La Nuit du 12 projeté à 20h45".
"Le film choisi, très populaire, familial et intergénérationnel, dans le cadre d'une séance gratuite, est précisément susceptible d'engendrer une perte de recettes importante pour les cinémas du secteur" relevait le CNC.
"Seul le trésorier du Douron s'était plaint"
Mais "compte tenu de l'imminence de cette échéance et des conséquences de cette décision pour l'attractivité touristique de son territoire, la commune a justifié d'une situation d'urgence" avait répliqué la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance en date du 27 juillet 2022.
Elle reprochait au président du CNC de "se prévaloir du seul avis recueilli auprès du trésorier du cinéma Le Douron", alors qu'il n'était "pas habilité par sa présidente à faire valoir que ce projet de séance de cinéma en plein-air ne recueillait pas leur adhésion".
"La commune justifie, par la production d'un courriel adressé le 9 juin 2022 tant au cinéma de Lannion qu'au cinéma de Plestin-les-Grèves, avoir informé ces exploitants de l'organisation de la troisième édition du cinéma de plein-air et de la proposition, comme les années précédentes, de diffuser les bandes annonces des films en projection dans leurs salles" précisait la juge des référés.
"En outre, la baisse de fréquentation des salles de cinéma, qui n'est pas propre aux exploitations de la Côte de Granit rose, résulte principalement des restrictions administratives imposées dans le contexte de la crise sanitaire, rappelait-elle. Elle ne saurait suffire à justifier le refus d'autoriser un événement ponctuel, à destination des estivants, par la projection d'un film populaire qui n'est pas diffusé dans les salles de cinéma situées à proximité."
Une requête désormais "sans objet"
"Au regard du contexte local, de l'intérêt social et culturel d'un tel événement, de l'unique séance programmée, le moyen invoqué par la commune tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision" concluait donc la magistrate. La projection du film de Gérard Oury avait donc été autorisée.
Reste que, sur le plan judiciaire, la requête en suspension était doublée d'une requête en annulation, comme l'exige la loi : ses effets ne présentent en effet qu'un caractère provisoire. Le tribunal devait donc se pencher à nouveau sur le fond du dossier, cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges. Mais ce réexamen n'interviendra finalement jamais.
"Par une décision du 28 juillet 2022 postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le Centre national du cinéma a accordé à la commune l'autorisation d'organiser une séance en plein-air ainsi qu'elle le demandait" constate simplement le tribunal administratif de Rennes dans une décision en date du 13 janvier 2023. La requête est donc devenue sans objet"
(Avec GF/PressPepper)
