La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor voulait faire annuler le permis de construire de 2020. Elle n’a pas eu gain de cause
Le tribunal administratif de Rennes a désavoué la Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22), qui voulait faire annuler le permis de construire octroyé en octobre 2020 par le préfet à l'exploitant du méthaniseur de Plouha, au lieu-dit Keridouard.
La surface du projet de Nicolas Jouanno et de sa société Metha du Dourieu était pourtant "bien supérieure à celle déclarée", selon la FAPEL 22, et la surface de plancher renseignée dans un permis de construire modificatif "tacite" de janvier 2022 était "encore fausse". Les "nombreuses lacunes" du dossier devaient conduire la justice à censurer ce projet au vu des "nuisances sonores" et de "l'impact visuel" que ces trois cuves verticales de 12,50 mètres de haut vont "forcément" avoir dans cette zone agricole "dépourvue de constructions".
"Aucun risque", selon le Préfet
Mais ce méthaniseur capable de traiter 28 tonnes de matière par jour ne présente "aucun risque sur la sécurité" du secteur, rassurait le préfet des Côtes d'Armor. La FAPEL 22 n'avait de toute manière "pas d'intérêt à agir" dans ce dossier puisque son objet social est "vague" et "imprécis", selon le représentant de l'Etat, et qu'il a lui-même "refusé de renouveler son agrément" pour qu'elle puisse introduire ce type de recours en justice...
"L'association (...) soutient que le dossier souffre d'un certain nombre d'insuffisances, sans toutefois les étayer en droit", constate pour sa part le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 11 avril 2024 qui vient d'être rendu public.
La "Fapel" déboutée
"Les dispositions du code de l'urbanisme permettent seulement de rejeter (...) les seuls projets qui, par leurs caractéristiques et aspect extérieur, portent une atteinte visible à leur environnement naturel ou urbain", ajoutent les juges.
Or le méthaniseur de Plouha "se situe dans une zone éminemment agricole dépourvue d'habitations, sans patrimoine majeur". "En outre, le préfet a assorti son autorisation (...) de prescriptions, en termes de couleurs "plus aptes à se fondre parmi les teintes naturelles environnantes"", positivent les magistrats. Un "merlon de sécurité" doit aussi "prévenir des écoulements vers les terres agricoles voisines" en cas de débordement d'une cuve du méthaniseur.
"Selon l'association (...), le trafic généré (...) ne pourra être absorbé par la petite route départementale qui le dessert", conclut enfin le tribunal. "Toutefois, alors que la route présente une largeur de 3,90 mètres, elle ne démontre pas que le trafic généré par l'usine, au demeurant peu important, ne soit pas possible sur cette voie déjà empruntée par des engins agricoles."
La FAPEL 22 a donc été déboutée et devra même verser 1.500 € à la société Metha du Dourieu pour ses frais de justice.
