La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a désavoué, ce 29 septembre 2023, le propriétaire du bar à jeux Le Jobar à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Ce dernier souhaitait faire suspendre la décision préfectorale concernant le transfert de sa licence IV, en raison de sa proximité avec un foyer d'accueil pour enfants.
José Travert, le patron du Jobar, bénéficiait d'une autorisation préfectorale de transfert de licence IV pour vendre de l'alcool dans son bar à jeux en plein centre-ville de Saint-Brieuc. Il avait ouvert en juin 2023.
Mais des riverains avaient saisi la préfecture d'une demande de retrait de cette autorisation en raison de la présence d'un foyer destiné à l'accueil des enfants âgés de 4 à 18 ans. Le foyer, situé entre trente et quarante mètres du Jobar, alors que le bar à jeux prévoit d'ouvrir entre 9h et 1h du matin.
La vente d'alcool représente "70 % de son chiffre d'affaires"
Le préfet des Côtes-d'Armor avait donc fait marche arrière le 5 septembre 2023, en retirant cette première autorisation, puisqu’aucun "débit de boissons ne peut s'implanter à moins de 125 m des établissements d'hébergement collectif pour l'enfance dans les communes de plus de 5.000 habitants".
Reste que pour le gérant de ce bar, qui emploie trois salariés, il y avait urgence à faire suspendre ce retrait : la situation économique de son bar à jeux est "mise en péril" puisque la vente d'alcool représente "70 % de son chiffre d'affaires". Depuis cette interdiction, il a dû fermer, puisqu'il ne peut faire face "aux charges courantes et aux charges sociales et salariales".
Son avocat estimait aussi que cette décision portait atteinte à "la liberté de commerce et d'industrie" : outre les intérêts de cette "population fragile" [les enfants, ndlr]. Il faut prendre en compte, selon l'avocat, ceux "du requérant et de ses trois salariés".
Pas de "doutes sérieux" sur la légalité de la décision
Mais "il est constant que l’établissement à l’enseigne Le Jobar est situé à une trentaine de mètres d’un foyer d’accueil ayant vocation à offrir un hébergement d’urgence à des mineurs géré par le département", confirme la juge des référés dans son ordonnance rendue le 29 septembre 2023.
Cet établissement doit donc "être regardé comme un établissement collectif d'hébergement de la jeunesse", quand bien même il n'a ouvert qu'en fin d'année 2022. Il n'y a donc pas de "doute sérieux" quant à la légalité de la décision et "aucun des autres moyens invoqués (...) n'est davantage propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse".
Le propriétaire du bar pourra toutefois espérer obtenir gain de cause au fond, à l'issue du réexamen de son affaire par trois magistrats professionnels réunis en formation collégiale dans un délai de dix-huit mois à deux ans. Si la décision venait à être annulée, il pourrait faire condamner l'Etat après coup à l'indemniser de ses différents préjudices.
