Parc éolien en baie de Saint-Brieuc : un ultime recours rejeté par la justice française

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi une ultime requête de cinq associations environnementales opposées au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, prévu à proximité de sites maritimes classés, tout en annulant dans le même temps pour vice de forme l'arrêt qu'elles contestaient.
Image 3D du projet éolien en baie de Saint-Brieuc
Image 3D du projet éolien en baie de Saint-Brieuc © Ailes Marines
Ce projet de parc en mer d'une capacité de production de 500 MW, l'un des sept attribués par l'État depuis 2012, est composé de 62 éoliennes de plus de 200 mètres de haut et 30 à 42m sous l'eau.

L'association pour la protection des sites d'Erquy et des environs, ainsi que quatre autres associations de protection de l'environnement avaient saisi le Conseil d'Etat en mai 2019 pour lui demander d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 mars 2019. L'arrêt nantais validait un arrêté du préfet des Côtes d'Armor qui donnait son feu vert au parc éolien aménagé et exploité par la société Ailes Marines, après des modifications que cette dernière avait apportées à son projet, notamment à la hauteur des éoliennes, au diamètre du rotor, ou encore à la vitesse maximale en bout de pale.

Dans leur requête, qui demandait au Conseil d'Etat de régler l'affaire au fond, les associations estimaient que les modifications au projet étaient substantielles et susceptibles de nuire à la faune et à l'environnement. Suivant l'avis du rapporteur public, le Conseil d'Etat a estimé que ces modifications n'étaient "pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs", et, réglant l'affaire au fond, a rejeté la requête des associations.

Jean-Marie Beaudlet, président de l'UPEEL (Union du Penthièvre et de l'Emeraude pour l'environnement et le littoral) qui regroupe les différentes associations réagit. "C'est un coup dur, on est évidemment déçus même si on s'y attendait. On avait lu le contenu de la réquisition du rapporteur public." Il précise : "Nous ce qu'on disait c'est qu'avec le changement des éoliennes (l'exploitant a changé de modèle) le bruit a été multiplié par quatre. Cette modification substantielle aurait dû entraîner une nouvelle étude d'impact." 

Le Conseil d'Etat toutefois annulé l'arrêt de la cour administratif d'appel pour vice de forme, la décision du juge administratif ayant omis de faire mention d'une note produite par les requérants. "Il s'agissait du dernier recours déposé par les opposants auprès d'une juridiction française contre ce projet", a réagi la société Ailes Marines auprès de l'AFP.


Un recours examiné par la Cour européenne de justice


"Un recours non suspensif porté par des associations de pêcheurs contre la validation de l'aide d'Etat par la Commission européenne est actuellement étudié par la Cour européenne de justice. Ce recours concerne l'ensemble des six parcs éoliens en mer du premier appel d'offres lancé par l'État en 2011", a précisé l'entreprise.
 
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