Une habitante de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la maison de retraite de Quintin (Côtes-d'Armor) pour la "maltraitance" subie par sa mère décédée en 2016.
Louise Le Notre avait intégré l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en janvier 2015. Le 16 août 2016, cette femme de 92 ans avait été transférée "au petit matin" aux urgences de Saint-Brieuc, où elle est décédée quelques heures plus tard, alors que ses enfants n'avaient pas été appelés pour venir à son chevet.
Sa fille, Louisette Basque, avait dans un premier temps formé "une demande indemnitaire" à hauteur de 6.000 € en estimant que sa mère avait été victime de "maltraitance" au sein de l'établissement et souhaitait obtenir réparation.
Devant le tribunal administratif de Rennes, sa fille entend engager la responsabilité de la maison de retraite à deux égards : pour elle, l'EHPAD n'a pas respecté ses engagements contractuels et a commis "des fautes" dans la prise en charge de sa mère.
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Assise sur les toilettes sans que personne ne réponde
À son arrivée, Louise Le Notre et sa famille avaient en effet signé le contrat d'hébergement et de service qui comportait notamment une charte de bienveillance.
"Si vous nous interpellez, jusqu'au bout nous vous promettons de vous écouter", dit précisément le document. Or la fille de la résidente avait constaté que sa sonnette était "défectueuse et débranchée". La Choletaise avait aussi vu "des médicaments éparpillés par terre" dans la chambre de sa mère, dont la toilette n'était "pas assurée quotidiennement".
Il lui était aussi arrivé, selon ses enfants, de rester "assise sur les toilettes sans que personne ne réponde à ses appels".
Une "lettre ouverte" et des "coupures de presse"
La requérante faisait aussi état d'une "lettre ouverte" rédigée par la petite-fille d'une autre résidente de l'EHPAD de Quintin : elle déplorait "la vétusté des locaux" et le manque de chaleur humaine" dans cet établissement, notamment à cause du "manque chronique de personnel".
Mais cette lettre ouverte et les coupures de presse transmises par la requérante au tribunal sont, pour le rapporteur public, "beaucoup trop générales" pour "retenir une faute à l'endroit de Mme Le Notre".
"Seuls des éléments circonstanciés pourraient être retenus", a-t-il expliqué, mais les témoignages transmis ne le sont "ni matériellement ni temporellement", selon le magistrat. Pour lui, "il s'agit de simples indices mais qui demeurent insuffisants pour caractériser une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD."
J'irai jusqu'au bout
Louisette Basquefille de la résidente
Me Christian Notte-Forzy, l'avocat de Louisette Basque, a commencé par déplorer "le silence assez choquant" de l'établissement après le dépôt de la requête. Pour l'avocat angevin, "qu'on se place sur le terrain contractuel ou délictuel, l'Ehpad s'est engagé et a commis des fautes", alors même qu'il héberge des personnes "en état de faiblesse", des gens qu'il faut "protéger, par définition".
L'avocat du centre hospitalier du Penthièvre, Me Pierre Rodius, il s'agit de simples "allégations sans fondement".
Le rapporteur public - dont les avis sont généralement suivis par les juges - a donc conclu au rejet de la requête. Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera dans une quinzaine de jours.
"J'irai jusqu'au bout", a pour sa part déclaré Louisette Basque à la sortie de la salle d'audience.
Aucune plainte pénale n'a pour l'heure été déposée par la famille.
