La cour d'appel de Rennes a rejugé, ce mercredi 29 novembre 2023, un automobiliste qui avait été condamné en son absence à six mois de prison ferme pour un "refus d'obtempérer" commis à Gouarec (Côtes-d'Armor) en mars 2022. Au RSA et au crochet de sa mère, le Parquet lui demande de "se bouger", au rsique de finir en détention.
Il n'était pas présent en première instance, lorsque le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc l'a condamné à six mois de prison ferme après un refus d'obtempérer à un contrôle routier, à Gouarec en mars 2022. Cet automobiliste de 37 ans, déjà condamné à 15 reprises entre 2007 et 2019, est un habitué des infractions aux stupéfiants.
Le 10 mars 2022, peu avant 19h, Anthony X. était passé à vive allure devant le contrôle routier mis en place par les gendarmes qui avaient fait des gestes pour arrêter sa Peugeot 307.
Cet habitant de Bon-Repos-sur-Blavet avait donc ralenti fortement, s'était positionné sur une place de parking. Mais quand les gendarmes s'étaient approchés, le conducteur avait "pris la poudre d'escampette" en faisant "crisser ses pneus". Sa plaque d'immatriculation avait toutefois pu être relevée : le véhicule était au nom de sa mère, qui l'avait dénoncé.
Cet ancien polisseur qui a quitté son contrat à durée indéterminée fin septembre 2023 avait donc fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 16 janvier 2023 pour répondre de ce refus d'obtempérer.
Arrêté alcoolisé "cinq semaines" après
Mais cinq semaines après les premiers faits, il avait été de nouveau contrôlé au volant de sa voiture, dans sa commune, et présentait alors "un petit taux d'alcool" pour lequel il a fait l'objet de poursuites distinctes.
"Là aussi vous aviez bu de l'alcool, donc vous aviez peur qu'on vous retire votre permis", a d'ailleurs grincé la présidente de la 10e chambre de la cour d'appel qui réexaminait sa situation ce mercredi 29 novembre 2023.
En première instance, Anthony X ne s'était donc pas présenté au tribunal de Saint-Brieuc et avait été condamné à six mois de prison ferme sans aménagement et à une annulation de son permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant six mois.
Celui qui vit chez sa mère - avec pour seule ressources le Revenu de solidarité active (RSA) depuis sa démission car il ne s'entendait plus avec ses collègues - a fait appel de cette condamnation : il était "un peu déboussolé" depuis le décès de son père, survenu quelques mois plus tôt.
"Bougez-vous un peu !"
"Qu'est-ce que vous ne comprenez pas aux avertissements qui vous sont donnés monsieur ?", lui a pourtant demandé la présidente de la cour d'appel au regard de ses révocations de sursis et des jours-amendes non réglés qui avaient donné lieu à son incarcération. "Faut-il attendre que vous tuiez quelqu'un sur la route ?", a-t-elle ajouté.
L'avocat général a pour sa part considéré qu'il y avait "de quoi se désoler de l'immaturité des gens dans ce monde" : selon lui, Anthony X reste "chez sa mère sans travailler en picolant, en étant à sa charge". "Bravo, bougez-vous un peu!", l'a secoué le représentant du parquet général qui a réclamé la confirmation de la peine prononcée dans les Côtes-d'Armor.
Mais la loi impose l'aménagement de sa peine : la présidente du tribunal l'a donc interrogé sur la possibilité d'un bracelet électronique qu'il a déjà eu une fois.
Reste que le trentenaire n'est "même pas inscrit au Pôle Emploi", la magistrate lui a donc laissé une semaine pour fournir la preuve de son inscription ainsi que de ses démarches de soins, sans quoi, il pourrait retourner en détention. La cour se prononcera dans six semaines.
