La communauté de communes de Poher, dans le Finistère, a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner un installateur de toboggan et un dédommagement de 200 000 euros après la chute d'un nageur en 2014. Le parquet donnera son verdict sous deux à trois semaines.
Après la chute d'un nageur à la piscine de Carhaix en 2014 au complexe aqualudique de Carhaix, dans le Finistère, réclame 197 000 euros au fabricant du toboggan.
Un équipement présentant un "défaut de conception"
Après cet accident, Poher Communauté avait dû procéder à " la mise aux normes réglementaires" du toboggan installé par la société Datel, implantée à Orange, dans le Vaucluse, et aujourd'hui placée en liquidation judiciaire.
La communauté de communes lui avait confié l'installation de ce toboggan deux ans avant l'accident, mais l'équipement présentait un " défaut de conception". Après avoir réalisé des travaux de mise aux normes, Poher Communauté avait donc saisi le tribunal administratif de Rennes pour se faire rembourser 197 000 euros par le fabricant de toboggans.
Mais " Poher Communauté invoque la responsabilité décennale de son co-contractant", a fait remarquer à l'audience le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. Or, celui-ci n'a en réalité été qu'un " simple fournisseur d'un élément n'entrant pas dans ce champ" de la garantie décennale.
Une réponse du tribunal sous deux à trois semaines
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation sur ce terrain, il faudrait que le toboggan constitue " un ouvrage immobilier" ou, " sous certaines conditions", un " ouvrage d'équipement". " Mais il n'y a eu aucun travail préalable d'ancrage au sol : il n'est question que d'une structure métallique dont rien n'indique qu'elle ne serait pas démontable", a fait remarquer le magistrat rennais.
Ce " désordre" ne porte donc " pas atteinte à la destination entière du centre aquatique", a-t-il encore fait observer : " un autre toboggan et un bassin extérieur" peuvent toujours être utilisés pour que " les usagers puissent trouver leur bonheur aquatique".
Il a conclu au rejet de la requête de Poher Communauté. L'avocat de la communauté de communes n'a pas souhaité faire " d'observations particulières" et s'en est simplement rapporté à ses écritures. Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision sous deux à trois semaines.
CA/CB (PressPepper)
