François Cuillandre, le maire PS de Brest, sera jugé en correctionnelle pour recel d'abus de confiance dans le cadre de l'enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville, a-t-on appris ce 18 janvier 2023, de source proche de l'enquête.
François Cuillandre, le maire PS de Brest, va être jugé en correctionnelle pour recel d'abus de bien de confiance. Et ce, dans le cadre de l'enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville, la fameuse affaire "Vivre à Brest".
"Il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi de M. Cuillandre devant le tribunal correctionnel des chefs de recel d'abus de confiance" écrit la juge d'instruction dans une ordonnance datée du 16 janvier 2023, dont l'AFP a obtenu copie.
46.000 euros perçus
L'affaire avait débuté le 11 avril 2018 après la publication de plusieurs articles du quotidien Le Télégramme, évoquant de possibles détournements de fonds commis par l'association "Vivre à Brest".
Cette association, qui éditait le journal des élus PS au conseil municipal, percevait les indemnités directement de la trésorerie municipale de Brest, avant de les reverser aux élus, dans le cadre d'un système de mutualisation.
Le président de l'association Alain Masson, mort en novembre 2020, continuait cependant à toucher ses indemnités, tout en ayant perçu 485.955 euros de l'association de 2007 à 2018. "Ces revenus apparaissaient avoir été dissimulés à l'administration fiscale" souligne la juge.
Quant à François Cuillandre, bien que ne participant pas non plus au système de mutualisation depuis qu'il a été élu maire de Brest en 2002, l'enquête a montré qu'il avait perçu 46.000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, notamment pour des remboursements de frais de campagne ou de cotisations au parti socialiste.
François Cuillandre s'était justifié, durant l'enquête, en disant avoir été un gros contributeur de l'association par le passé, à hauteur de 100.000 euros entre 1989 et 2000, et avait estimé normal que l'association lui rembourse des sommes engagées au bénéfice de tous les élus socialistes, selon l'ordonnance.
Le maire de Brest avait en outre perçu 9.000 euros en avance ou prêts, dont 4.000 euros destinés au financement de l'activité professionnelle de son fils. Mis en examen en octobre 2019, il a toujours nié avoir commis une infraction.
"M. Cuillandre ne pouvait ignorer que Vivre à Brest n'était pas un organisme ayant vocation à distribuer des prêts, ni à consentir des avances alors même qu'il ne participait pas au système de mutualisation, estime la juge. En acceptant ces avances et prêts, il recelait sciemment des fonds qui étaient détournés de leur destination par ceux qui en étaient dépositaires", ajoute-t-elle, évoquant un "dévoiement des fonds de l'association à des fins personnelles".
"Disproportionné"
Contacté par l'AFP, l'avocat de François Cuillandre, Me Fabian Lahaie, a souligné que la juge avait décidé de renvoyer son client en correctionnelle "pour le prêt d'une somme de 4.000 euros qui depuis lors a été remboursée et date de 2012. De surcroît, précise-t-il, c'était une pratique habituelle de l'association et, ce faisant, conforme à son objet".
L'association de lutte contre la corruption Anticor s'est pour sa part dite "très satisfaite de cette décision de justice", selon son avocat, Me David Rajjou. "La juge d'instruction a bien analysé l'infraction reprochée à M. Cuillandre" déclare l'avocat, en décrivant "un système organisé".
Dans un communiqué, le groupe des élus socialistes de Brest qualifie de "disproportionné" le renvoi en correctionnelle du maire et "exprime son plein soutien à François Cuillandre".
L'action publique est éteinte à l'encontre de deux autres mis en examen, le président et le trésorier de l'association, tous les deux anciens adjoints au maire de Brest, aujourd'hui décédés.
(Avec AFP)
