Les animaux ont des droits. Depuis le 16 février 2015, ils sont même considérés par le Code civil comme des "êtres vivants doués de sensibilité". L'UBO propose une formation pour mieux connaître le droit animal.
C'est une première en Bretagne, la faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale (UBO) propose d'étudier le droit des animaux dans le cadre d'une Unité d'enseignement (UE) libre. Elle est ouverte aux étudiants de toutes les disciplines à Brest et à Quimper.
Droits des animaux de cirque ou compagnie...
Il s'agit d'une formation de 24 heures, pendant laquelle le statut juridique de l’animal sera étudié : Droit pénal, Délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, Choses, Etres vivants doués de sensibilité, Ethique animale, Utilisation alimentaire, Utilisation scientifique, Animaux de compagnie, Utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), Animaux sauvages. Soumis au régime du droit des biens, le Code civil prévoit, depuis le 16 février 2015, qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil. Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection.Le droit animal en évolution constante
Par ailleurs, ce mardi, suite aux images choc de souffrance animale dans des abattoirs, une commission d'enquête parlementaire va dévoiler ses propositions. Parmi les pistes esquissées pendant les trois mois d'audition: l'amélioration de la formation des personnels et des contrôles vétérinaires, mais aussi la question de la mise en place d'une vidéosurveillance.En quelques mois, l'association L214, qui milite pour le bien-être animal et prône une alimentation végétarienne, a publié sept vidéos, tournées en caméra cachée dans des abattoirs français: ces images, souvent insoutenables, d'animaux en grande souffrance, ont conduit des abattoirs à fermer, au moins provisoirement, et à être condamnés pour "mauvais traitement envers un animal". Cette même association a lancé ce mardi une pétition demandant au gouvernement "d'interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable".
