Le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec un tilde (~), malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois dernier.
"Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n'est pas possible d'enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d'être visé par ce texte", écrit le procureur de Brest dans un courrier, consulté par l'AFP, en date du 19 novembre adressé aux parents du petit Fañch, né la veille.
Le 17 octobre, la Cour de cassation avait pourtant jugé irrecevable un pourvoi formé par le parquet général contre un arrêt de la cour d'appel autorisant Fañch Bernard, 2 ans, à garder son tilde (~), un signe utilisé notamment dans les prénoms bretons. Cette décision permet à Fañch Bernard de garder son tilde, même si la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond de l'affaire."J'ai donné comme instruction à l'officier d'état civil de Morlaix de ne pas accéder à votre demande", ajoute le magistrat.
En 2018, la cour d'appel de Rennes avait pourtant donné son feu vert au tilde dans une affaire similaire
En septembre 2017, le tribunal de Quimper avait en effet jugé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Un jugement finalement infirmé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte "au principe de rédaction des actes publics en langue française".
Elle a souligné que le tilde n'était "pas inconnu de la langue française" puisqu'il figurait dans plusieurs dictionnaires - comme dans cañon/canyon - mais aussi dans des décrets de nomination.
"La famille du nouveau-né est abasourdie, elle ne comprend pas. On est revenu à la case départ", a commenté Charlie Grall, président de Skoazell Vreizh (Secours Breton). "Les parents étudient la possibilité de saisir le tribunal. S'ils font une démarche", on les soutiendra, a-t-il ajouté.
Le soutien de la région Bretagne
Dans un communiqué diffusé vendredi, le président socialiste de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, dit apporter "son plein soutien aux parents du petit Fañch, né à Brest le 18 novembre dernier, et dont le prénom d'origine bretonne n'a pas été accepté par l'état civil en raison du tilde".
Loïg Chesnais-Girard a écrit à la garde des Sceaux à ce sujet le 12 novembre dernier, après un premier courrier "resté sans réponse". Regrettant "qu'un simple tilde aille jusqu'en cassation", il y demandait l'application du Contrat d'action publique pour la Bretagne, dans lequel l'État s'engageait à mener une "réflexion" sur "les conditions d'intégration des signes diacritiques dans l'état civil", selon la copie de ce courrier.
Contacté à plusieurs reprises à ce sujet, le ministère de la Justice n'a pas donné suite.
