La cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé dos à dos la mairie de Fouesnant (Finistère) et dix de ses administrés, opposés au projet de lotissement qui doit voir le jour dans le village de Loc Hilaire, près du camping de Kersentic.
La cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé dos à dos la mairie de Fouesnant (Finistère) et dix de ses administrés, opposés au projet de lotissement qui doit voir le jour dans le village de Loc Hilaire, près du camping de Kersentic.
Les deux parties avaient fait appel, mais chacune pour des raisons différentes, d'un jugement rendu le 28 avril 2022 par le tribunal administratif de Rennes : les premiers juges avaient estimé que la desserte du projet était accidentogène et devait être revue, mais n'avaient rien trouvé d'autre à redire sur le reste du permis d'aménager délivré par le maire.
L'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) avait aussi introduit un recours distinct contre cette autorisation octroyée en mars 2021 par le maire de Fouesnant Roger Le Goff au promoteur de Quimper Dom&Terre.
Une voie d'accès trop étroite
"L'étroitesse de la voie empêche (...) le croisement des voitures, sans possibilité adéquate d'arrêt sur le bas-côté", affoirment les juges nantais en appel. "Or, (...) ce même chemin, qui relie le centre-ville (...) à la plage en passant par un camping, est déjà emprunté par des véhicules, mais également par des piétons et des cyclistes. Dans ces conditions (...), le risque d'accidents (...) est sérieux."
La cour administrative d'appel de Nantes a en revanche rejeté les autres arguments des riverains, notamment ceux portant sur l'absence d'une "évaluation environnementale", en dépit de présence "d'un ruisseau" et d'un "périmètre de protection d'un captage d'eau" potable à proximité du futur lotissement.
Le risque de déversement de produits polluants, allégué par les riverains, rejeté
"L'atteinte à la biodiversité (...) n'est pas autrement étayée par les requérants que par le rappel de la présence de haies et de talus", souligne la cour administrative d'appel de Nantes. "Le risque allégué pour la ressource en eau n'est pas établi par le rappel de la présence accrue de véhicules sur le site avec un risque de déversement de produits polluants non précisé."
Le lotissement prévoit de toutes manières "un réseau collectif de collecte des eaux usées" ; "seules les eaux pluviales provenant des toitures (...) s'infiltreront dans les sols".
"Le projet n'aura pas (...) pour effet d'accroître significativement ni le nombre des habitations nouvelles - limité à 51 dans une commune d'environ 10.000 habitants - ni la densité des constructions, laquelle est limitée à 680 m² par lot", conclut-elle.
Les différents protagonistes du procès ont désormais jusqu'au 26 novembre 2023 pour introduire un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
