Le permis de construire pour une extension à 36 000 volailles d'un élevage déjà porté de 85 000 à 115 000 volailles, devra être régularisé. Le tribunal administratif, suite à une plainte de riverains, a en effet annulé l'arrêté préfectoral fixant de simples "prescriptions complémentaires" lors de son obtention.
Le tribunal administratif de Rennes a donné dix-huit mois à un éleveur de volailles de Plounéventer (Finistère) pour "régulariser" le permis de construire qu'il avait obtenu en juillet 2020 auprès du maire de la commune pour édifier un nouveau poulailler sur son site de "Croix de Kergréguen".
Le tribunal administratif de Rennes avait annulé purement et simplement en décembre 2023 l'arrêté préfectoral qui avait fixé de simples "prescriptions complémentaires" à Thierry Branellec : il avait été initialement autorisé en 2005 à élever 85.000 volailles, puis 115.500 en mai 2016, et ce cet arrêté lui permettait d'accueillir 36.000 volailles de plus. La décision préfectorale avait été contestée en justice par des riverains qui habitent "en contrebas" à moins de 400 mètres de l'exploitation.
"Il appartient au bénéficiaire d'une autorisation d'exploiter une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) d'informer le préfet de toute modification (...) du projet", rappelle le tribunal administratif de Rennes dans ce nouveau jugement en date du 13 mai 2024 qui vient d'être rendu public. "Lorsque cette modification présente un caractère substantiel, le préfet doit inviter l'exploitant à solliciter une nouvelle autorisation."
Or c'était le cas dans ce dossier puisque les 36.000 nouvelles volailles de cet élevage vont correspondre à "une augmentation de 42,10 %" par rapport à l'autorisation de 2005 sur le seul site de "Croix de Kergréguen". En tenant compte du second site de Thierry Branellec à Lanveur, le chiffre grimpe même à "77 %". "L'extension a pour effet (...) d'émettre plus de 12 tonnes d'ammoniac par an, soit une augmentation de 34 % des émissions d'ammoniac", calcule encore le tribunal administratif de Rennes.
Un locataire vit à moins de 50 mètres
"Par ailleurs, un autre élevage intensif [de l'EARL Mezou, ndlr] est situé au sud du projet", rappelle-t-il. "Ainsi l'extension de l'élevage, par son importance, est susceptible d'avoir un impact important sur la santé du voisinage et de générer des nuisances olfactives. La circonstance que le projet prévoit des dispositions pour tenter de maîtriser les nuisances (...) est sans incidence sur le caractère substantiel des modifications."
L'arrêté du maire de Plounéventer Jean-Luc Abalain est aussi "illégal" car il ne tient pas compte du règlement sanitaire départemental du Finistère, selon le tribunal : une maison "où réside un tiers" se trouve "à moins de 50 mètres" du nouveau poulailler.
L'EARL Branellec avait indiqué dans son dossier en être "propriétaire", mais "sans indiquer" qu'elle était louée, selon les requérants. Sur ce point, les juges ont écarté toute "fraude" délibérée de l'éleveur dans la mesure où "aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose d'indiquer (...) si les constructions sont occupées par leur propriétaire ou louées à des tiers" ; en tout état de cause, les services de l'Etat avaient eux-mêmes "relevé" ce détail d'importance dans leur rapport, notent les juges.
Thierry Branellec a désormais jusqu'au 13 novembre 2025 pour obtenir un permis de construire "modificatif" auprès de la mairie ; il peut aussi faire appel du jugement jusqu'au 13 juillet 2024.
SG/GF (PressPepper)
