Pour que les auteurs soient jugés, un député propose une loi qui fait du harcèlement scolaire un délit pénal

Erwan Balanant déposera le 1er décembre devant l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. 700 000 élèves en France seraient concernés, ce qui représente en moyenne, 2 à 3 enfants par classe. Le député Modem du Finistère souhaite que ce harcèlement entre dans le Code Pénal, "non pas pour punir, explique-t-il, mais pour que l'on puisse dire à un harceleur, ce que tu fais, c’est interdit !"

"Il n’y a pas si longtemps, se souvient Erwan Balanant, le harcèlement scolaire on n’en parlait pas. On disait, c’est des chamailleries entre enfants, c’est normal, ça leur forge le caractère. On minimisait les faits."

"Et puis les faits sont devenus de plus en plus nombreux, de plus en plus violents, il a fallu réagir. L’école a commencé à agir, mais le mot harcèlement scolaire ne figurait même pas dans le code de l’Education nationale. Il n’était fait mention que d’une vague notion de harcèlement."

En 2019, le député finistérien a fait inscrire le Droit à une scolarité sans harcèlement et sans violence dans la Loi sur "l'école de la confiance".

"Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."


Cette même année, le Premier Ministre Edouard Philippe lui confie une mission de lutte contre le harcèlement. Son rapport liste 120 propositions.


"Il n’est pas acceptable d’aller à l’école la peur au ventre. C’est impossible, impensable."  Erwan Balanant refuse de transiger. "On me demande souvent si j’ai été victime quand j'étais enfant, ce n’est pas le cas " précise-t-il. "Mais c'est notre société et son avenir qui sont en jeu."

Si l’on tolère la violence à l’école, on l’ancre dans le développement des enfants et donc on l’installe dans la société des prochaines décennies.

Erwan Balanant, député Modem



"L’école doit être un lieu de sécurité absolue, il n’y a pas d’apprentissages qui se font sous la pression et dans la peur. On ne peut apprendre bien que si on est en confiance, en sécurité. L'enjeu, il est là," expose-t-il. 

Le harcèlement au quotidien

Les victimes de harcèlement scolaire souffrent parfois terriblement. Dans son rapport, Erwan Balanant note que la peur des agressions à l’école expliquerait environ 25 % de l’absentéisme au collège et au lycée.

"Dans les cours de récré, dans les couloirs des collèges, décrit le député, tout est prétexte à railler, moquer, insulter, frapper parfois." Et il détaille, il y a l’apparence physique, le travail en classe, les activités extra scolaires : "Wouah, vous avez-vu ? Il est gros !  Il est tout petit ! Elle a des lunettes, des boutons. ! Elle s’habille trop mal ! Il fait de la danse, c’est nul ! C’est un intello !"

Un quart des victimes de harcèlement scolaire a déjà envisagé le suicide. Et certains franchissent le pas. "Marion, Christopher, Chanel, Dinah. La liste est beaucoup trop longue " déplore Erwan Balanant. "Et il y a tous ceux qui souffrent sans le dire. "

Il suggère qu'un accompagnement psychologique des victimes de harcèlement et,  en cas de besoin, de leurs proches soit mis en place. 

La nécessité de mesurer le phénomène

Le député réclame la création d’un outil pour compter et mesurer le harcèlement scolaire. En 2020, le 3020, numéro d’appel pour le harcèlement, a reçu plus de 77 000 appels. Et le site Non au harcèlement 650 000 visites.
"Mais on n’a pas d’observatoire déplore l’élu. Aucun chiffre. Certaines associations parlent de 700 000 enfants harcelés. Les sénateurs évoquent 800 000 à 1 000 000 de victimes. C'est un sujet trop grave pour que l'on puisse travailler au doigt mouillé."

"Le problème, analyse Erwan Balanant, c’est que les écoles, les collèges ou les lycées ont un peu de mal à signaler les phénomènes de harcèlement dans leurs établissements. Ils préfèrent mettre ça sous le tapis. Il ne devrait pas y avoir de honte, au contraire, ils devraient pouvoir dire, on a eu un cas, on a géré. Il faut que ça avance."

Libérer la parole

"Quand on prend les choses au début, on arrive à gérer, tout le monde le dit, constate le député. Il faut libérer la parole. Pour cela, il faut créer des référents dans toutes les institutions, former des adultes à la psychologie de l’enfant, à la détection des souffrances."

"Mais il est nécessaire que tout le monde soit concerné, les parents, les dames de la cantine, les infirmières et les médecins scolaires, les policiers ou les gendarmes qui peuvent se retrouver en situation d’enregistrer une plainte."

Tout le monde doit avoir des mots et des réponses justes à faire à l’enfant.

Erwan Balanant, Député Modem

"Mais aujourd’hui, complète-t-il, quand les faits de harcèlement sont graves et qu’une famille arrive au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie, les policiers ou les gendarmes n’ont pas la case à cocher. Ils ne savent pas où écrire, comment qualifier les faits."

Compléter les lacunes juridiques


Erwan Balanant propose que le harcèlement scolaire entre dans le Code pénal. "Quand on regarde de près, on s’aperçoit qu’au même âge, un jeune qui travaille ou qui est en apprentissage dans une entreprise est mieux protégé qu’un autre qui serait à l’école. Parce que dans le code du travail, le harcèlement peut être qualifié."


"Ce n’est pas dans une volonté de punir, rassure l’élu, si on arrive à une judiciarisation, c’est qu’on aura échoué. Mais la société doit définir les interdits, dire ce que l'on accepte et ce que l'on n'accepte pas. Le code pénal sert à cela, il est le pivot de toutes les politiques publiques que l'on va mettre en place."


L’article 4 de sa proposition de loi projette donc d’insérer dans le Code Pénal, un nouvel article 222-33-2-3 pour sanctionner les faits de harcèlement scolaire.
"Le harcèlement commis à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant, soit dans un établissement ou à ses portes par d’autres élèves du même établissement sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et de dix ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende lorsqu’ils auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider."

Concrètement et beaucoup plus prosaïquement, Erwan Balanant éclaire "S’il existe une définition du harcèlement, on pourra dire : Ecoute mon gars, c’est interdit et tu risques tant. Cela devrait inciter les harceleurs à réfléchir."

"Tant que l’on n’a pas de réponse, le danger c’est que le harceleur se considère dans son bon droit. On va tout faire pour arrêter ça."

Erwan Balanant espère que sa proposition de loi pourra s’appliquer avant la fin de la mandature. 

"Les enfants harcelés perdent confiance en eux, désespère-t-il, ils perdent confiance dans leurs camarades, en l’école et dans la société toute entière qui n’a pas su les protéger et arrêter leurs souffrances."

Et le député répète, "Les enfants d'aujourd'hui, sont les adultes de demain, si nous ne faisons pas attention à eux, nous préparons un drôle d'avenir."

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