Le tribunal de Rennes a débouté les riverains du quartier de Bereven, à Combrit, qui contestait le Plan Local de l’Urbanisme. Le document prévoit la création de nouveaux logements dans ce secteur de bocages.
Le tribunal administratif de Rennes a débouté l'association "Bereven et ses riverains" et quatre particuliers, qui voulaient faire annuler la délibération du conseil municipal de Combrit Sainte-Marine (Finistère) ayant approuvé le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune en mars 2018.
Ils reprochaient à ce document stratégique de permettre l'urbanisation de leur quartier, alors que son "unique" voie de desserte est "inadaptée" en raison de sa "largeur insuffisante".
Mais "la partie la plus étroite de l'impasse de Bereven présente une largeur de 4,40 mètres sur une longueur d'environ 40 mètres", objecte le tribunal administratif de Rennes dans son jugement, rendu ce vendredi 11 juin 2021. "Ces dimensions sont compatibles avec l'extension de l'urbanisation envisagée."
L'augmentation du trafic routier ne va pas non plus porter atteinte à la "sécurité publique", selon les juges : le "caractère accidentogène" du croisement entre l'impasse et la rue de l'Odet n'est "pas établi" par les requérants, et la commune "envisage d'engager une réflexion concernant un réaménagement éventuel" de cet axe.
Une « extension limitée de l’urbanisation »
Le tribunal administratif de Rennes estime également que le PLU de Combrit Sainte-Marine n'est "pas incompatible" avec le Schéma de cohérence territoriale de l'Ouest Cornouaille, même si celui-ci s'est donné pour ambition de "préserver et valoriser le grand paysage et le patrimoine".
"Si le (...) plan local d'urbanisme a identifié le secteur de Bereven (...) comme appartenant à la trame verte et bleue, au bocage ouvert et boisé entre Sainte-Marine et Combrit et comme corridor écologique pour partie, l'extension de l'urbanisation (...) est la seule prévue sur l'agglomération de Sainte-Marine", relève la juridiction.
Le secteur litigieux, d'une superficie de 3,25 hectares, est aussi "situé dans la continuité immédiate" de cette agglomération urbaine, et plus particulièrement dans celle "d'un vaste secteur qui rassemble un très grand nombre de constructions". Il n'entraîne ainsi "qu'une extension limitée de l'urbanisation" sur la commune.
Une croissance démographique « soutenue »
Enfin, les juges estiment qu'il n'y a pas de "disproportion manifeste" entre les possibilités de construction offertes par le PLU et les besoins de logements dans la commune, comme le soutenaient les riverains.
La "pression foncière et immobilière" est en effet "importante" dans l'Ouest Cornouaille, relevait le rapport de présentation du Scot. Elle est "alimentée par une dynamique endogène de croissance du nombre de ménages", mais aussi "par l'installation d'actifs, de retraités et de touristes en résidences secondaires".
Pour suivre cette croissance démographique "soutenue", la municipalité envisage d'ailleurs "une production de 900 logements à vingt ans" : la commune devrait compter 1.170 habitants de plus dans quinze ans.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné en conséquence l'association "Bereven et ses riverains" et les quatre particuliers à verser 1.500 € à la commune pour ses frais de justice
