La Cour administrative d'appel de Nantes a désavoué l'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais, qui voulait faire annuler le permis de construire octroyé en mars 2019 par le maire de Fouesnant (Finistère) au navigateur Armel Le Cléac'h.
Nouveau revers pour l'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF). Pour la deuxième fois, la justice donne raison à des projets d'agrandissement près de la cale de Beg Meil.
L'un d'eux concerne la propriété du navigateur Armel Le Cléac'h. Selon la Cour administrative d'appel de Nantes, les permis de construire octroyés ne sont pas contraire à la Loi Littoral.
Défendu par Maître Franck Buors, le triple vainqueur de la Solitaire du Figaro et vainqueur du Vendée 2016-2017 avait été autorisé en mars 2019 par le maire de Fouesnant, Roger Le Goff, à construire un garage et agrandir sa maison, située près de la cale de Beg Meil.
Projet contraire à la Loi Littoral ?
Déjà déboutée en première instance par le Tribunal administratif de Rennes, l'association ASPF avait fait appel de la décision rendue le 20 août 2020. Selon elle, la parcelle concernée n'est en effet pas située dans un espace déjà "urbanisé". Le projet du skipper était donc contraire, de son point de vue, à la loi Littoral.
Un argument rejeté le 30 novembre dernier par la Cour administrative d'appel de Nantes : "Le projet de M. Le Cléac'h est situé sur des parcelles (...) qui supportent déjà une maison", détaille l'arrêt qui vient d'être rendu public.
"Cette parcelle, riveraine de la mer, est entourée (...) de parcelles bâties, elles-mêmes voisines de parcelles également construites", poursuivent les juges nantais. "Cet ensemble de constructions, par son nombre et sa densité, confère aux espaces entourant le terrain (...) le caractère d'espace urbanisé."
Pas de "densification significative" du secteur
Selon la Cour, le projet ne va pas non plus entraîner de "densification significative" du secteur, puisqu'il est limité : Il ne s'agit que d'une "extension de 28 m2" d'une maison "sans étage" et de l'édification d'un garage "de 16 m2 environ".
Dans un second arrêt, rendu le même jour, les juges nantais ont aussi donné raison aux voisins d'Armel Le Cléac'h. Réunis au sein de la société civile immobilière (SCI) Ker Prat, six médecins d'Inzizac-Lochrist avaient été attaqués par la même Association de défense du pays fouesnantais pour une construction sur 74 m2 qui permettait de relier deux bâtiments perpendiculaires.
