INSOLITE. Quand un vieux document de 1749 stoppe un projet immobilier

Implanté depuis toujours en cœur de ville, le CCAS de Quimper devait laisser la place à une résidence de standing. Mais un vieux papier jauni de 1749 en a décidé autrement, un legs d'une certaine veuve Cardé sur lequel s’est penché la justice. L'ancienne maison de charité ne pouvait avoir d’autre usage... que le soulagement des pauvres.

C'est un document vieux de 274 ans, et le CCAS de Quimper lui doit une fière chandelle. 

Ici, il y a quelques années, la municipalité avait en effet décidé de vendre des terrains à des promoteurs immobiliers. Dans le lot, le Centre communal d'action sociale était appelé à disparaître pour laisser place à une résidence de standing. Et ses services devaient déménager hors centre-ville, pour rejoindre un futur "Hôtel des solidarités" dans un ancien Ehpad.

Et puis voilà donc qu'un bout de papier, surgi du 18e, oblige aujourd'hui la Ville à revoir sa copie.

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Quimper. Quand un vieux document de 1749 stoppe un projet immobilier ©Muriel Le Morvan/Stéphane Soviller/FTV

Un legs de 1749, pour le soulagement des pauvres 

Pour accéder au fameux document, il faut se rendre aux Archives municipales. "Si l’original a disparu", explique d'abord Bruno Le Gall, le responsable du lieu, " il existe encore une transcription de 1898, authentique juridiquement… "

L'acte valide un legs d’une certaine veuve Cardé, riche de son état, mais soucieuse des plus démunis. En 1749, Agnès Pérard de Kersula de son nom de jeune fille, décide de contribuer à la création d’une maison de charité, qui deviendra plus tard bureau de bienfaisance, d’action sociale, etc … jusqu'à un CCAS en 1986. 

Sur le précieux document, il est inscrit, noir sur blanc cassé, que " la donation est faite pour le soulagement des pauvres, des malades …. sans que sous quelque prétexte que ce soit ,les revenus puissent être employés à autre usage qu’au soulagement des pauvres".

Rebondissement pas prévu au programme... immobilier

Et le fameux legs du 18e n'est donc pas resté lettre morte

" Dans le compromis de vente signé sous l’ancienne majorité", raconte Matthieu Stervinou, désormais adjoint aux solidarités à Quimper , "il était noté qu’il fallait faire tomber le risque lié au fameux legs. À l’époque, la ville avait donc saisi le tribunal pour obtenir son annulation ou sa nullité. C’était en mai 2020, en plein confinement. La justice n’a pu finalement rendre sa décision que deux ans plus tard. Mais elle a décidé que le legs devait être respecté".

Le rebondissement n'était évidemment pas prévu au programme… immobilier. La nouvelle municipalité, qui a hérité du dossier et qui travaillait sur le transfert du CCAS, reconnaît avoir été surprise par la décision de justice. Mais elle a donc pris acte.  " C’est singulier que l’on soit obligé de retravailler un projet, mais on en est très heureux", poursuit Matthieu Stervinou, " parce qu’il s’agit de maintenir les solidarités en cœur de ville, au plus proche de ceux qui en ont besoin, dans un site identifié et chargé d’histoire. On va respecter à la fois le legs et l’histoire de la ville."   

Le CCAS va donc rester dans le cœur de Quimper. Pour installer la totalité des services de son futur Hôtel des Solidarités, la ville vient de racheter un grand bâtiment adjacent. On imagine que la veuve Cardé aurait apprécié le dénouement.