Une surcharge de travail est bien à l'origine de la dépression d'un salarié du Conseil départemental du Finistère. La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le Département du Finistère, qui contestait un premier jugement rendu en décembre 2020.
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le Département du Finistère, qui contestait le jugement qui l'avait sommé de décembre 2020 de reconnaître le lien de cause à effet entre la dépression de l'un de ses cadres en 2016 et ses conditions de travail.
En août 2016, Bruno XXX, responsable de l'unité "Courrier-courriel-imprimerie", était tombé en dépression après deux ans d'exercice et avait sollicité auprès de son employeur la reconnaissance de "l'imputabilité au service" de sa maladie.
Dix-huit mois plus tard, en février 2018, la commission de réforme avait alors émis un avis favorable à cette reconnaissance, mais Nathalie Sarrabezolles, la présidente (PS) de l'époque du Département, n'avait pas suivi ce simple "avis" et avait refusé en juillet 2018 de prendre en charge les frais liés à cette dépression.
Le fonctionnaire avait alors obtenu gain de cause en décembre 2020 au tribunal administratif de Rennes. Cette juridiction avait sommé le Département de reconnaître le lien de cause à effet avec ses conditions de travail sous deux mois.
"La charge de travail avait augmenté très nettement à la suite de la réorganisation de ce service"
La cour administrative d'appel de Nantes a abouti à la même conclusion et somme de nouveau le Département de reconnaître cette "imputabilité". Les magistrats ont relevé que dès le début de son contrat, la "charge de travail" du concerné avait "augmenté très nettement à la suite de la réorganisation de ce service".
Cette réorganisation avait "conduit, d'une part, à la diminution des effectifs d'encadrement, laissant M. XXX seul en charge d'une équipe de onze agents auparavant gérés par trois encadrants et, d'autre part, à la diversification de ses missions", ont décrit les magistrats nantais.
"Son état anxieux a été favorisé sur son lieu de travail par les tensions collectives existantes entre ses agents et le Département", souligne aussi la cour administrative d'appel de Nantes. Les avis défavorables rendus sur ses demandes de promotion en 2015 et 2016 ont également contribué à cet état anxieux, considèrent les juges nantais.
"Un lien direct et certain peut être établi entre l'épuisement professionnel de l'agent et ses conditions de travail au sein de son service", avaient déjà estimé différents médecins dans ce dossier.
"Pas de prédisposition psychologique antérieure"
En effet, l'employé ne présentait "pas de prédisposition (...) psychologique antérieure à l'apparition de son syndrome anxio-dépressif au mois d'août 2016, en dépit de ses traits de personnalité sensible soulignés par les médecins".
"Contrairement à ce que soutient le Département, les arrêts de travail qui lui ont été prescrits aux cours des années 2011, 2012 et 2013 ne se rapportaient pas à un problème d'ordre psychologique mais à des douleurs articulaires liées à des postures de travail inadaptées à son handicap", prend soin de souligner la cour administrative d'appel de Nantes.
"Le Département ne produit pas d'éléments de nature à contredire les rapports concordants"
Le médecin de prévention avait en effet insisté sur la "nécessité d'une meilleure ergonomie de son environnement professionnel". Les juges ont noté qu'"aucun fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière établie par les pièces du dossier ne conduisent à détacher la maladie du service".
"En outre, le Département ne produit, pas plus en appel qu'en première instance, d'éléments de nature à contredire utilement les rapports concordants du médecin psychiatre agréé, du médecin de prévention ainsi que l'avis de la commission de réforme (...) en faveur de la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie", ont-ils pointé.
"Dans ces conditions, la maladie de M. XXX doit être regardée comme présentant un lien direct avec l'exercice de ses fonctions (...). C'est à juste titre que le tribunal administratif a estimé que la pathologie de l'intéressé devait être regardée comme imputable au service", ont-ils conclu.
