En Ille et-Vilaine, deux propriétaires qui se plaignaient du bruit occasionné par les passages du TGV vont être dédommagés. Le tribunal administratif de Rennes a condamné Eiffage à leur verser 145.000 et 80.000 euros
En Ille-et-Vilaine, des habitants du Pays de Vitré qui se plaignaient des nuisances sonores de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire, vont être dédommagés. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif de Rennes
La maison à 150 m de la LGV
Le premier, propriétaire d'une maison sur la commune de Domagné, réclamait 110.000 €. La LGV est située à "environ 125 mètres de la limite de sa propriété", et sa maison est "à 150 mètres".
La LGV, a recontextualisé le tribunal administratif de Rennes, "dont elle est séparée par des terrains cultivés, ne fait l'objet d'aucun aménagement acoustique et est située en remblais."
Le riverain est donc "particulièrement exposé à l'intérieur comme à l'extérieur" de sa maison à des "pics de bruit" quand les TGV passent. "Les niveaux sonores générés (...) sont de nature à nuire à toute tranquillité, de nuit comme de jour, et dégradent en particulier significativement la jouissance des terrasses d'agrément", soulignent les juges rennais. "Par ailleurs, le préjudice visuel est significatif dès lors que la voie est très proche et située en remblais."
Pour ces "niveaux d'émergence sonore significatifs et perturbants", Eiffage Rail Express (ERE) a donc été condamnée à lui verser 80.000 € de dédommagements. La filiale du groupe de travaux publics devra aussi prendre à sa charge les 12.000 € d'honoraires de l'expert.
Une cinquantaine de TGV par jour
Eiffage devra aussi payer 145.000 € de dédommagements à d’autres riverains de Domagné, prendre à sa charge les 14.000 € d'honoraires de l'expert, et régler 1.500 € de frais de justice.
Propriétaires d'une maison implantée sur un terrain de 6.800 m² à 75 m de la LGV, ils évaluaient leurs préjudices à 234.000 €.
" Ils soutiennent que les travaux ont été à l'origine d'inquiétudes, de démotivation, d'incompréhension, dès lors qu'ils ont acquis et rénové leur maison (...) pour son environnement calme", relève le tribunal administratif de Rennes. "Dès 2009, ils ont souhaité que les maîtres d'ouvrage du projet de LGV l'acquièrent afin de ne pas subir les nuisances qu'ils pressentaient comme inévitables, ce qui a été refusé."
Une attestation du médecin traitant faisait ainsi état de "ressenti de fatigue" et de "troubles du sommeil". Or "il ressort du tableau de passage des trains que le trafic est de 48 passages de trains entre 6h et 22h et de 3 passages entre 22h et 6h", détaillent les juges.
"Par ailleurs, la ligne à grande vitesse constitue une nuisance visuelle notable par rapport à l'environnement paysager préexistant à son implantation : outre la vue sur l'ouvrage, celui-ci fait écran à la perspective particulièrement dégagée sur la campagne et les bois dont les requérants jouissaient auparavant", conclut le tribunal.
Un autre propriétaire débouté
Un troisième propriétaire qui demandait 30.000 € de dédommagements, n'a en revanche pas eu gain de cause.
Il réside sur la commune du Pertre à 360 m de la LGV, et le long d’une départementale. Mais la "gêne sonore" "provient ici de la contribution des bruits routiers et non des bruits d'origine ferroviaire", estiment les juges au vu du rapport d'expertise diligenté dans ce dossier. "Le préjudice sonore lié à la LGV est donc modéré."
Débouté, le propriétaire devra prendre à sa charge les 10.000 € d'honoraires de l'expert.
GLM avec GF (PressPepper)
