Le tribunal correctionnel de Rennes a finalement relaxé ce vendredi 20 septembre 2024 le maire de Maen Roch en Ille-et-Vilaine. Il était accusé par son opposant Tangi Marion d'avoir porté "atteinte" à son intimité en enregistrant leur échange le 4 janvier 2023.
Dans cette affaire, le maire Thomas Janvier avait dans un premier temps écopé d'une amende de 1.000 € et avait présenté des "excuses publiques" à Tangi Marion.
L'édile avait été condamné pour avoir porté "atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d’une personne" de cet élu d'opposition (RN) pendant un "entretien d'homme à homme" à la mairie. Une discussion qui faisait suite à la publication d'une "Lettre ouverte" de Tangi Marion.
Depuis, le maire et son opposant n'en finissent pas de s'affronter dans les tribunaux : le 1er mai dernier, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé la prise en charge de ses frais d'avocat à Tangi Marion alors que le maire, lui, en a bénéficié. "Le jeu de la majorité" déplorait alors Pamela Masson de Nercy, l'avocate de l'opposant RN.
Absence d’élément matériel
À l’issue de l'audience ce 20 septembre, un flou demeure sur les circonstances de cet enregistrement : si le maire de Maen Roch prétend aujourd'hui avoir été "aussi surpris" que son opposant en découvrant que son téléphone enregistrait leur conversation, il avait pourtant adressé un SMS à Tangi Marion dans lequel il indiquait avoir "effacé l'enregistrement" qu'il destinait à son "usage personnel". "J'avoue que c'était maladroit", avait-il aussi écrit.
Pour la procureure de la République cette infraction pénale est "juridiquement assez complexe" et va au-delà du simple fait que Tangi Marion ait bien été "enregistré à son insu".
"Il faut que les paroles prononcées l'aient été à titre privé ou confidentiel, qu'elles aient été enregistrées, sans le consentement ", ce qui ne posait pas de difficulté à ce stade. Le problème portait précisément sur le contenu de leurs échanges : seuls les deux élus savent ce qu'il "s'est dit" entre eux pendant "quarante minutes".
En l'occurrence, la conversation portait bien sur "la chose publique", et précisément sur "un litige avec l'opposition qui arrive classiquement en démocratie". Ce sont bien "des élus qui discutent", a insisté la représentante du parquet de Rennes, et non pas un échange "privé".
Pas de nouveau Watergate !
"Il n'y a pas d'élément pour vous dire que ce sujet-là serait une "atteinte à la vie privée" en a-t-elle déduit. "Il manque donc l'élément matériel de l'infraction." Elle avait en conséquence requis "une relaxe."
Finalement, la présidente du tribunal correctionnel de Rennes l'a suivi en tous points. Elle a par conséquent débouté Tangi Marion de ses demandes indemnitaires : il n'obtiendra pas les 2.500 € de "préjudice moral" qu'il réclamait à Thomas Janvier, ni le remboursement de ses frais d'avocat à hauteur de 1.500 €. Et, dans la mesure où seuls le prévenu et le parquet peuvent faire appel, cette décision est vraisemblablement définitive.
