Le propriétaire d'un immeuble à colombages situé près de la cathédrale de Tréguier, dans les Côtes-d'Armor, a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 19 septembre 2024, d'annuler les arrêtés du maire le sommant de faire des travaux... qu'il affirme avoir déjà réalisés
L'histoire débute en mai 2022. Le propriétaire d'un immeuble situé au 21 place du Martray, à Tréguier dans les Côtes-d'Armor, est "mis en demeure" par le maire de "réaliser des travaux" dans le bâtiment où il tenait autrefois le bar des Vieilles Poutres.
A l'époque, outre ce "commerce", un locataire occupait le premier étage, et le deuxième étage et le grenier étaient "inoccupés depuis plusieurs années", a détaillé la rapporteure publique.
Désaccord sur les travaux à mener
Après passage d'un expert, l'accès au bâtiment avait été "temporairement interdit" jusqu'à la réalisation des travaux. Il fallait notamment procéder à "la coupe de la base du poteau cornier" - situé à l'angle des façades sud et est - sur un mètre de hauteur.
Armel Moizant avait dans un premier temps saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes: il soutenait que ce "poteau cornier" n'était "pas le soutien de la structure de son immeuble" et que celui-ci ne présentait par ailleurs "aucun danger".
En tout état de cause, "un charpentier va effectuer les travaux préconisés par l'expertise rendue", avait-il affirmé à l'époque.
Immobilier. La commune de Tréguier vend une partie de son patrimoine historique (francetvinfo.fr)
La première requête du propriétaire rejetée
Mais le 4 août 2022, le juge des référés avait considéré qu'Armel Moizant n'apportait "aucune précision sur l'impact que les deux aspects de cette décision (...) pourraient avoir sur sa situation personnelle et notamment financière". Il avait par conséquent rejeté sa requête.
Le 23 septembre 2022, le maire de Tréguier Guirec Arhant avait de son côté pris un nouvel arrêté pour abroger partiellement sa décision en ce qu'elle imposait la réalisation d'une étude de structure sous trois mois.
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Le propriétaire, originaire de Paimpol, a toutefois maintenu son recours au fond contre ces deux décisions ce jeudi 19 septembre 2024.
"Demandez à l'expert de venir constater que j'ai intégralement fait les travaux". Le propriétaire
"Demandez à l'expert de venir constater que j'ai intégralement fait les travaux", s'est emporté le propriétaire, qui avait fait le déplacement à Rennes avec une avocate, ce jeudi 19 septembre 2024. "Je suis ruiné avec ça, à cause du maire et des locataires", a-t-il ajouté, interrompant la plaidoirie de son propre conseil, qui a pour sa part proposé de "produire une note en délibéré" pour rapporter la preuve de ce que son client avançait.
Les seules "photos" produites montrent bien qu'il y a eu "une intervention", mais "on ne sait pas laquelle".
L'avocat de la commune
"Nous ne demandons qu'à mettre fin à cette mesure mais il faut des preuves que les travaux ont été réalisés", a pour sa part confirmé l'avocat de la commune de Tréguier. Les seules "photos" produites montrent bien qu'il y a eu "une intervention", mais "on ne sait pas laquelle", a-t-il dit.
Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, se prononceront dans une quinzaine de jours.
